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Revirement judiciaire dans l’affaire Ibrahim Ahmad Issaoui contre SPC et SPK : les deux sociétés pétrolières avaient brandi un faux jugement !

Ibrahim Ahmad Issaoui

Par Owandi.

Le feuilleton dans l’affaire judiciaire opposant le patron de Socimex, Ibrahim Ahmad Issaoui, aux sociétés pétrolières SPC (Société Pétrolière du Congo) et SPK (Stockage Pétrolier  du Katanga) basées dans l’ex-Katanga,  est loin de se terminer. Alors que le patron de Socimex était présenté et accusé les deux sociétés pétrolière comme manipulateur de la justice congolaise, ayant dans sa poche les magistrats, la suite des événements tourne contre ces deux sociétés impliquées dans le scandale d’un faux jugement contre Ibrahim, prétendument rendu le 18 novembre 2019 par le Tribunal de Commerce/Gombe sous le numéro RCE 6361/6362.

En effet, dans un jugement rendu le 3 mars dernier par le Tribunal de Grande Instance sous RP 26.799, il est démontré noir sur blanc que le jugement du Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe du 18 novembre brandi par les deux sociétés pétrolières condamnant Ibrahim Ahmad Issaoui au paiement à ces dernières de 2 millions USD dans la cause RCE 6361/6362, était un faux. Ce jugement a été fabriqué par la greffière de cette instance, madame Joëlle Lukodi Mayilana, qui y a inséré  faussement le nom du magistrat du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, Emmanuel Kitenge, comme ministère public ayant assisté au prononcé qui, d’ailleurs, n’a jamais eu lieu, en plus pas en audience publique.

L’infraction de faux en écritures étant établie en rapport avec ce  jugement du Tribunal de commerce, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa, non seulement a condamné la greffière fictive à un mois de prison ferme, mais a aussi ordonné la confiscation et la destruction de ce faux jugement. Du coup, ce jugement a désarmé les deux sociétés pétrolières du Groupe TRAFIGURA qui s’entendaient à empocher frauduleusement le profit illicite de 2 millions USD.

Pendant ce temps, les juges co-acteurs de ce crime judiciaire sont toujours en cavale, l’intervention de ce jugement étant d’ailleurs susceptible d’aggraver leur sort. Dans le camp d’Ibrahim Ahmad Assaoui, on estime que le temps est le meilleur sauveur des hommes justes.

«Le temps révèle tout, le temps couvre et découvre toutes choses. Le temps a ainsi fini par lever le voile et restituer la vérité en replaçant chacun dans sa véritable nature ;  certains étant ainsi rattrapés et mis à découvert par la force du temps et la justice congolaise. Ces faits scandaleux ont exposé au discrédit ces personnes qui très facilement excellent par fuite en avant dans l’art de transposer leurs propres forfaits sur les autres pour les diffamer injustement», a déclaré l’un des avocats du patron de Socimex qui, tout le mois de décembre dernier était la cible des articles de presse l’éclaboussant.

Pour rappel, dans leur mise au point du 27 décembre dernier contre les attaques envers leur client Ibrahim Ahmad Assaoui, les avocats avaient retracé l’origine du litige comme suit : « L’histoire indéniable et incorruptible révèle que, par acte du 22.06.2009, il intervint un protocole impliquant la société Ghasby Corp BVI, représentée par son Directeur et Associé Unique Monsieur IBRAHIM AHMAD ISSAOUI et la société PUMA du Groupe TRAFIGURA aux fins de la distribution des produits pétroliers à Lubumbashi et à Kolwezi dans l’ancienne Province du Katanga ; avec l’idée d’un pacte d’associés donnant droit à la société Ghasby de figurer dans l’actionnariat des sociétés devant assurer cette distribution. Entre-temps les facilités managériales de Monsieur IBRAHIM furent déjà mises au profit du Groupe TRAFIGURA qui par écrit lui rendait mensuellement compte des opérations effectuées, gestion que contesta Monsieur IBRAHIM, d’où vint l’idée de l’écarter ; alors il fut proposé en définitive le rachat des  parts de Ghasby. Le désaccord sur le prix fit naître un stratagème de flouer en prétendant que les sociétés de distribution travaillaient à perte et que les valeurs s’étaient dépréciées faisant aussi surgir une crainte de péril. Pour y parer, en exécution d’une ordonnance autorisant la saisie conservatoire des droits d’associés, une requête conjointe de Monsieur IBRAHIM et la société Ghasby fut introduite régulièrement pour saisir les droits de l’associé PUMA du Groupe Trafigura au sein des sociétés SPC et SPK, il leur fut accordé à cet effet une ordonnance  qui fut exécutée le 13.03.2019 ; Pour n’avoir communiqué de façon complète les statuts, en cas de saisie, les sociétés SPC et SPK faillirent à l’obligation légale de déclarer exigée par les dispositions impératives de l’OHADA sur les procédures simplifiées  de recouvrement et voies d’exécution ; ce qui a légitiment fondé leurs poursuites suivies d’une condamnation régulière au paiement des causes de la saisie par ordonnance RU 365 de la juridiction Présidentielle du Tribunal de Commerce de Lubumbashi, assorti de la clause exécutoire d’usage notoire en la matière. Cette décision a été mise en exécution d’une part, par des saisies attribution et de l’autre, par un commandement préalable à la saisie immobilière dûment enregistré et publié par le service du cadastre compétent comme de règle. Coincées, les sociétés SPC et SPK ont tellement excellé dans des dilatoires avec des procédures intempestives de renvoi de juridiction systématiquement appliquées, jusqu’en matière de saisie immobilière alors que le législateur OHADA l’a pourtant banni dans l’esprit des textes sur les saisies immobilières et qui malheureusement connurent un insuccès dans la vente publique de l’immeuble de SPC saisi advenue le 18.12.2019 après avoir été reporté le 19/10/2019. Il a été fait application des règles de l’OHADA dans leurs innovations qui autorisent le créancier poursuivant d’acquérir l’immeuble mise en vente en l’absence d’enchérisseur, comme c’est le cas ; en plus l’ordonnance exécutée servant de titre exécutoire demeure confortée par l’opposition et sa force suspensive frappant le fameux arrêt de la Cour d’Appel Kalemie ».

Dossier à suivre.

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