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Menaces de démolition de 100 magasins pavillonnaires au marché central de Kinshasa : Gentiny Ngobila défie la Cour d’appel, le Conseil d’Etat, les VPM de l’Intérieur et de la Justice

Par Scooprdc:net/7sur7.cd.

Quelle mouche a donc piqué le gouverneur de la ville de Kinshasa au point de menacer à la fois : la paix sociale au marché central de Kinshasa, le climat des affaires et la sécurisation des investissements en RDC ? Et comble de l’anarchie,  le gouverneur de la ville défie le Conseil d’Etat,  la Cour d’appel,  le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières (Gilbert Kankonde) ainsi que le vice-premier ministre et ministre de la justice et garde des sceaux (Célestin Tunda Ya Kasende).

Tout commence le 7 novembre 2019 quand Gentiny Ngobila Mbaka décide de résilier illégalement la convention de concession conclue le 3 juin 2005 entre la ville de Kinshasa et la société Safricom SARL consistant notamment à la construction de 100 magasins pavillonnaires au marché Central de Kinshasa. Et tout s’accélère quand le gouverneur de la ville décide le 5 février de démolir les bâtiments pavillonnaires en les présentant faussement de  »constructions anarchiques » à certaines autorités nationales.

Dans son recours gracieux, intervenu 2 jours après cette résiliation (9 novembre 2019), Safricom fait remarquer au gouverneur le caractère illégal de cette résiliation et partant, sa volonté de procéder à un recours administratif.

Pour démontrer l’irrégularité de la décision du gouverneur Ngobila,  Safricom s’est basée sur l’article 20 de la convention qui dit que la  résiliation n’est possible que pour défaut de réalisation du service d’intérêt général. Ajouter à cela un prévus de 6 mois après avis conforme du comité de liaison. Une décision arbitraire car n’ayant pas respecté notamment le préavis de 6 mois stipulé dans ladite convention.

Face au rejet de son recours, Safricom a introduit un autre, cette fois-ci hiérarchique. Ce qui fut fait le 15 novembre quand son conseil avait écrit au vice-premier ministre et ministre en charge de l’intérieur et sécurité. Ce dernier redoutant des troubles à l’ordre public, a enjoint le 10 février le gouverneur de la ville de surseoir son arrêté portant démolition des constructions anarchiques au marché central.  »Sur le plan social, et économique,  les conséquences économiques d’une telle décision de démolition prise sans aucun avis préavis ni mesure d’encadrement sont incalculables et risquent fortement de créer une grogne sociale »,  prévient Gilbert Kankonde Malamba. Le VPM de l’intérieur demande au gouverneur de lui communiquer tous les éléments du dossier.

Abondant dans le même sens que son collège,  le vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux a fait observer au gouverneur de la ville que Safricom avait obtenu toutes les autorisations de bâtir. Célestin Tunda Ya Kasende a aussi attiré l’attention du Gentiny Ngobila que la justice, à travers la cour d’appel et le Conseil d’Etat, avait déjà suspendu sa décision de résilier la convention conclue entre la Ville de Kinshasa et Safricom. Le ministre de la justice recommande au gouverneur de la ville de respecter la loi et surtout de préserver le climat des affaires.  »Dès lors,  toutes les mesures à prendre dans le cadre de ce dossier doivent l’être en conformité avec la loi et aller dans le sens de préserver le bon climat des affaires qui passe par la sécurisation de l’investissement de cet opérateur économique. », écrit-il.

Le patron de la justice déconseille vivement le gouverneur Ngobila la démolition des 100 magasins pavillonnaires.  »Votre décision de vouloir détruire les constructions ci-haut citées est donc inappropriée et ne devrait pas s’opérer. », assène-t-il.

Malgré tout ça,  le gouverneur de la ville,  n’a pas encore renoncé, déplorent des commerçants qui louent lesdits magasins. Il leur a envoyé une mise en demeure de déguerpissement le 1er mars 2020. Et ses proches recrutent des mamans vulnérables pour qu’elles puissent faire un sit-in devant les pavillons. Ce sit-in servira de prétexte au gouverneur pour exécuter son plan de démolition.

Des commerçants de ce pavillon attirent l’attention du président de la République contre cette manipulation. Ils disent que les hommes du gouverneur Ngobila ont promis 5$ par jour à chaque femme si elles manifestaient contre les occupants des magasins pavillonnaires.

Le chef de l’État, le gouvernement et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ne cessent de déplorer le mauvais climat des affaires en RDC. Le cas du projet de démolition des magasins pavillonnaires est un cas d’écoles. Il est inconcevable qu’un individu, revêtu momentanément de l’autorité d’une entité publique, décide au mépris de la justice,  du bon sens,  de la convention,  de mettre en mal un investissement de près de 12 millions USD. Alors qu’il ne reste que 6 ans pour que la convention conclue pour une 20 ans arrive à son terme, pourquoi cet acharnement sur un investissement validé par la ville et par le gouvernement central ?

L’Etat de droit que les congolais appellent tous de leurs vœux et que le président de la République œuvre pour sa concrétisation,  ne peut plus s’accommoder avec de telles pratiques. Au lieu d’encourager le peu d’investisseurs locaux, on s’emploie à les malmener alors que le droit est de leur côté. Et puis, on va s’étonner que la RDC soit l’un des pays les moins attractifs au monde dans le classement Doing Business de la Banque mondiale.

Conseil D'etat

Conseil 2

Conseil 3

Avocat

Avocat 2

Vpm Gilbert

Vpm Tunda

Vpm Tunda 2

Ngobila

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