Par Nzakomba.
Accordant une interview ce dimanche 16 février en début de soirée à la presse au bureau de Scooprdc.net, le président de la Nouvelle Génération pour l’Emergence du Congo (NOGEC), Constant Mutamba n’a pas caché sa désapprobation face à la décision prise et annoncée par la Direction Générale de Migrations (DGM), celle d’interdire à Kalev Mutondo, ancien Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) de sortir de Kinshasa. cette décision contenue dans un communiqué relayé dans les réseaux sociaux, est consécutive à sa récente interpellation et audition à l’ANR.
« La DGM n’a pas qualité, ni la compétence d’interdire à un congolais de se mouvoir, ceci va à l’encontre d’un état de droit », a martelé très fort l’avocat-président de NOGEC.
L’intervention de Me Constant Mutamba en faveur de cet ancien haut fonctionnaire de l’État congolais, se justifie selon lui, par le souci d’équité, de justice et de respect des lois dans un Etat de droit. Pour ce cadre du FCC, la liberté de mouvements est garantie par la constitution dans ces articles 17 et 30 tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Et seul, un magistrat dans une affaire pénale, peut la restreindre. Or, dans ce dossier (Ndlr: Kalev Mutondo à L’ANR), aucun dossier pénal contre lui n’a été déposé au parquet, aucun acte d’accusation formelle ne lui a été signifié, dit Mutamba.
Avocat de formation et de profession, Me Constant Mutamba estime que la décision de la DGM devra être attaquée au conseil d’État, à moins qu’il soit dit clairement que cette dernière est une décision politique. Dans ce cas, dit le membre de la conférence des présidents du FCC, on tomberait dans l’arbitraire que l’on a combattu pendant la deuxième république.
Pour rappel, un télégramme de la DGM daté du 13 février dernier et adressé à tous les postes frontaliers de la RDC, a interdit à monsieur Kalev Mutondo de quitter le territoire national, indiquant que l’instruction venait de la hiérarchie. Ainsi, au-delà de Constant Mutamba qui peut facilement être accusé de parti pris, d’autres juristes contactés par le média en ligne, pensent la même chose. La DGM en tant qu’un service typiquement administratif et non judiciaire, ne peut oser prendre une telle décision « motu proprio », sans énerver la loi.
