Par Innocent Olenga.
Au litige de travail qui opposait depuis septembre dernier la firme textile hollandaise VLISCO à sa gérante au Congo, Monique Gieskes, le Tribunal de Commerce de Kinshasa vient de trancher. La pilule est très amère, mais VLISCO est contrainte de l’avaler. En effet, par son jugement dans le dossier RCE 6451 rendu vendredi 7 février dernier, le TCK a décidé de la réintégration immédiate et sans délai de sa gérante révoquée, mais aussi du paiement de sa rémunération depuis septembre dernier et autres avantages liés à sa fonction.
En effet, à l’audience publique du 24 janvier 2020, la victime de la révocation avait, par l’entremise de ses avocats, demandé au Tribunal de prendre des mesures conservatoires, de suspendre et frapper de nullité les assemblées générales, d’après elle, frauduleuses et illégales tenues en date du 20, 21 et 23 août 2019 ayant décidé de sa révocation.
Non sans raison, ces assemblées s’étaient tenues en son absence pendant qu’elle était en mission de service à Goma, au Nord-Kivu, en violation de l’article 14 de textes régissant VLISCO qui stipule : « l’Assemblée générale ne peut se tenir que sur convocation du gérant à la demande des associés. Le (la) gérant (e) a 15 jours pour le faire. Si il (elle) est absent (e) ou empêché (e), le commissaire aux comptes à la demande du gérant (e), peut le (la) remplacer et tenir l’assemblée générale. En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire aux comptes, le tribunal nomme un mandataire ad hoc ». Ce qui n’était pas le cas et là, les articles 281 et 326 du Droit OHADA en ce qui concerne les sociétés commerciales, sont clairs là-dessus.
L’artillerie juridique sortie par les avocats de Monique Gieskes a démontré que VLISCO avait décidé de violer tout en bloc dans l’intention de nuire à leur cliente, et que les personnes qui avaient convoqué l’assemblée générale, n’avaient pas qualité de le faire.
Sur base de ces arguments solides que les avocats de la partie adverse n’ont pas pu battre en brèche, le Tribunal de commerce respectueux du Droit OHADA a ainsi rendu son jugement en faveur de la gérante révoquée.
Pour la petite histoire, Monique Gieskes, gérante de VLISCO depuis 2012 s’est vu licencier le 3 septembre dernier, d’après l’accusation de son employeur, pour faute de gestion. Grief que la victime a vite réfuté, parlant d’une révocation cavalière et illégale pour des motifs fantaisistes dont aucun n’a été établi. Elle saisira alors le Tribunal de commerce qui vient de la rétablir dans ses droits, cinq mois après. Dossier à suivre !
