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Scandale judiciaire : pour des pots de vin, le Tribunal de commerce de Lubumbashi exécute un jugement annulé en faveur d’Ibrahim Issaoui

Par Agnelo Agnade.

Au cœur de ce scandale à l’allure du banditisme judiciaire, Anicet Malfa Cibal Malunga, président du Tribunal de commerce de Lubumbashi et chef d’orchestre de cette bavure judiciaire, et le juge Patrick Tsala Alul. En violation de toutes les procédures, ils se sont permis d’attribuer au sujet libano-britannique, Ibrahim Ahmad Issaoui, les biens de la Société Pétrolière du Congo (SPC) et ceux la Société du Stockage du Katanga (SPK).

En effet, dans l’affaire opposant Ibrahim Ahmad Issaoui, patron de Socimex, aux sociétés SPC et SPK (lire l’article de scooprdc.net : Corruption et blanchiment d’argent : Ibrahim Ahmad derrière une société fantôme dans l’ex-Katanga !), la Cour d’appel du Tanganyika désignée par la Cour de cassation en renvoi de juridiction, a, en date du 13 septembre 2019, annulé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de commerce de Lubumbashi du 19 avril 2019 qui attribuait indûment la somme de 27 millions USD à Ibrahim Issaoui et sa société fictive Ghasby Corp BVI.

Mais, malgré l’arrêt de la Cour d’Appel du Tanganyika, le Tricom de Lubumbashi, va se permettre le 18 décembre dernier, dans des conditions très floues, d’exécuter sa décision pourtant annulée, en procédant par la vente publique de tout le patrimoine immobilier de SPC. Curieusement, c’est le même Ibrahim Ahmad Issaoui qui en est l’acheteur. Un forfait judiciaire que ce dernier a rendu possible à la suite d’une profonde opération de corruption des juges du Tricom.

Nonobstant une action en annulation introduite contre ce jugement de vente publique frauduleuse, le tout-puissant Ibrahim Ahmad Issaoui qui déclare à qui veut l’entendre qu’il a toute la justice congolaise dans sa poche, ne cesse de tenter le dernier forcing pour s’accaparer du patrimoine immobilier de SPC-SPK. Il a fait notifier le 21 janvier dernier un commandement à SPC pour exiger à celle-ci de libérer le patrimoine immobilier en sa faveur.

A cause de ce banditisme judiciaire, les deux juges corrompus précités, sont pris à partie et traduits devant le Conseil Supérieur de la Magistrature pour atteinte aux règles élémentaires relatives à l’éthique et à la déontologie professionnelle par la violation intentionnelle des droits de la défense et des règles de procédure dans l’exercice de leurs fonctions.

« SPC ne pouvant pas se faire exproprier tout son patrimoine grâce à une extorsion manifeste orchestrée avec l’appui et l’aide des juges, au mépris de la Cour de cassation et au mépris d’un arrêt de Cour d’appel, il est urgent que le Conseil Supérieur de la Magistrature se saisisse de cette affaire afin d’envisager toutes mesures de sauvegarde avant qu’il ne soit irrémédiablement trop tard », peut-on lire dans cette dénonciation à charge des juges Anicet Malfa Cibal Malunga et Patrick Tsasa Alul auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature dont copie est parvenue à Scooprdc.net.

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