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Justice : pour avoir protégé un client insolvable, Afriland First Bank CD condamnée à payer près de 1,5 millions USD au FPI

Le dossier judiciaire opposant le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) à la Société KM OIL SARL (Lire l’article de Scooprdc.net : « Scandale judiciaire : pour un pot de vin, le TGI/Gombe protège un insolvable et le FPI sacrifié en appelle à l’intervention urgente de Fatshi ! »), implique un nouvel acteur : Afriland First Bank CD.

En effet, après que le FPI a gagné le procès en appel contre KM OIL qui lui doit 1.280.000USD, il a été décidé de la saisie conservatoire des avoirs de cette société insolvable, détenus par l’Afriland First Bank, pour garantir le paiement de sa créance auprès du FPI. Seulement, la banque s’est maladroitement comportée en voulant protéger KM OIL SARL. Voilà qui lui a valu une plainte du FPI au Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe qui abouti à un procès puis à la condamnation de cette banque de payer au FPI 1.480.000 USD pour avoir protégé son client insolvable.

« Loin de satisfaire au devoir de sincérité en déclarant ce qu’elle devait réellement au saisi KM OIL SARL, l’assignée a menti à l’huissier par sa lettre référencée N/Réf 7314/First Bank CD/DJC/HN/EN/2019 du 05 juillet 2019 qu’elle ne détenait rien pour le compte de la saisie KM OIL, renseignant même un solde négatif de 2.856.160,20 USD et 119.784.599,76 CDF en application du principe de l’unicité des comptes alors que, parallèlement, par un courrier séparé référencié N/Réf. 7313/First Bank CD/DJC/HN/EN/2019 du même 05 juillet 2019, la même assignée informe la Société KM OIL de la saisie pratiquée sur ses avoirs de l’ordre de 929.867.930,25 FC tout en demandant à KM OIL de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires quant à ce et lui (à KM OIL) priant de lui donner une suite par la production d’une mainlevée judiciaire de cette saisie », écrivent les avocats du FPI dans leur assignation contre Afriland First Bank CD pour réclamer le paiement par elle, des causes de la saisie et dommages et intérêts pour cause de tardiveté et de mensonge dans la déclaration.

Après le procès qui a eu lieu à l’audience publique du 27 décembre dernier au cours de laquelle cette cause a été appelée, instruite, plaidée et prise en délibérée, le Tribunal de Commerce a relevé que conformément aux obligations du tiers saisi prévues à l’article 156 de l’AUVE, Afriland First Bank CD devait déclarer sur le champ l’étendue de ses obligations vis-à-vis du débiteur (KM OIL SARL), elle ne pouvait pas attendre cinq jours plus tard pour déclarer en sa qualité de la personne morale et de surcroît une banque qui devait se conformer aux exigences de la loi communautaire qui impose aux opérateurs économiques d’adapter leurs services aux technologies modernes afin de pouvoir faire les recherches utiles et d’en déclarer le résultat sur le champ ou dans un temps très voisin. Mais pour avoir attendu jusqu’au 5 juillet alors qu’elle a été signifiée le 3 juillet 2019 pour déclarer à l’huissier, Afriland First Bank s’est vu condamner le 03 janvier 2020 au paiement des causes de la saisie équivalant à 1.280.000USD et au paiement de dommages et intérêts de 200.000USD contrairement à 1 million USD exigé par les avocats du FPI.

La décision du Tribunal de commerce est exécutoire sur minute nonobstant tout appel, peut-on lire dans cette ordonnance statuant sur une assignation du tiers saisi en paiement des causes de la saisie et en dommages-intérêts. Mais Scooprdc.net apprend qu’une haute autorité du pays, patron d’un cabinet d’avocats, s’interposerait pour empêcher l’exécution de ce jugement qui doit permettre au FPI de récupérer son argent prêté à KM OIL SARL et dont le remboursement est attendu depuis dix ans. Dossier à suivre !

Owandi.  


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