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Actualité

Faux certificat d’enregistrement saisi par le Ministère des affaires foncières : le FPI apporte la lumière

Ce jeudi 02 janvier 2020 les réseaux sociaux ont été envahis par le communiqué du Directeur de cabinet du Ministre des Affaires Foncières, lequel est aussi relayé par les organes de presse et autres médias qui le commentent dans tous les sens sur fond des désinformations et intoxications.

En effet, ledit communiqué datant du 02 janvier 2020, annonce que le ministre des affaires foncières Aimé Molendo Sakombi a saisi en date du 16 décembre, un « faux » certificat d’enregistrement portant le volume AW 331 et le folio 145. Ce certificat d’enregistrement a été établi par le Conservateur des Titres Immobiliers de la Gombe en date du 24 août 1992. Avec ce faux document présenté, fait savoir le communiqué, une personne non habilitée et inconnue a pu conclure un contrat de prêt de 1 million USD avec le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI).  Toujours dans ce communiqué, le ministre des affaires foncières demande aux autorités judiciaires de se saisir de cette affaire et d’établir les responsabilités afin qu’à l’avenir pareil acte ne se reproduise plus.

Ainsi, afin d’éviter toutes les confusions entretenues dans l’esprit de l’opinion tant nationale qu’internationale sur la toile déjà en ébullition, le FPI apporte les précisions et éclaircissements ci-dessous :

Il est incontestablement établi qu’en date du 08 juin 2012, soit 4 ans avant l’arrivée de l’actuelle équipe dirigeante du FPI, le contrat de prêt numéro 806 du 08 juin 2012, avait été conclu d’une part, entre les Etablissements DAKO AB, représentés par madame Colette DAKO ABANANGWE et d’autre part, par le FPI représenté par monsieur Constantin MBENGELE K. THAMUK, son ancien Administrateur Directeur Général. Ce prêt de 1.172.034.100 FC, soit plus ou moins USD 1.000.000 avait été octroyé pour l’implantation d’une unité industrielle d’eau minérale à Bunia.

En couverture du prêt octroyé, la promotrice desdits Etablissements avait offert en hypothèque l’immeuble sise avenue Pumbu numéro 3, dans la commune de la Gombe à Kinshasa, portant le numéro 2386 du plan cadastral et enregistré sous le volume AW331 folio 145 du 24 août 1992.

L’équipe dirigeante actuelle, en vertu du principe de continuité des services publics et dans sa vaste campagne de recouvrement forcé, a constaté que ce projet n’avait jamais été réalisé par la promotrice qui a opté pour la clandestinité.  Pour ce faire, le FPI avait confié ce dossier à l’un de ses avocats conseils pour procéder au recouvrement de cette créance par toutes voies de droit.

A cet effet, les vérifications administratives d’usage aux fins de la réalisation de l’hypothèque ont malheureusement révélé que le certificat d’enregistrement repris ci-haut pour couvrir ce prêt est un faux.

Des actions idoines sont menées concomitamment par les cabinets d’avocats du FPI pour retrouver la fugitive, et en procédant notamment à :

  • Une mise en demeure à payer, signifiée en date du 03 septembre 2019 à la fugitive par l’huissier de justice près du tribunal de paix de Kinshasa Ngaliema; –
  • Un commandement préalable à la vente par voie parée signifié en date du 23 septembre 2019; –
  • Une requête aux fins d’obtention d’une ordonnance autorisant la vente par voie parée de l’immeuble sus évoqué adressée en date du 06 novembre 2019 à Monsieur le président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa

En réponse de quoi, a été rendu, en date du 29 novembre 2019 l’ordonnance numéro 490/D.50/2019 autorisant la vente par voie parée dudit immeuble et désignant comme agent de vente le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la Gombe.

  • A la requête du FPI, signification de l’ordonnance prête rappelée a été faite à l’agent de vente désigné en date du 03 décembre 2019.

Pour n’avoir pas trouvé de traces de l’immeuble à vendre dans son livre d’enregistrement le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la Gombe a confirmé que le titre remis au FPI est un faux.

Le FPI recommande à la presse de s’abstenir des commentaires désobligeants et partisans en laissant les organes judiciaires continuer les différentes procédures en cours.

Fait à Kinshasa, le 03 Janvier 2020.

LA CELLULE DE COMMUNICATION DU FPI. 


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