Depuis le meurtre de l’AG du Centre hospitalier Vijana, dans la commune de Lingwala, des voix s’élèvent ci et là encore pour fustiger les députés provinciaux de la Ville de Kinshasa et, partant, le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Parmi ceux-ci, des pseudos mouvements qui œuvrent sous le paravent des mouvements citoyens. Leur combine prend appui sur la séance plénière du lundi 4 novembre 2019 qui, selon eux, est passée à côté de ce que devait être sa mission, à savoir : la suspension de Dolly Makambo en tant que ministre provincial.
En effet, ces boutefeux vont, sans le savoir, comparer le cas Dolly Makambo à celui de Guy Matondo, ancien ministre des finances de la Ville de Kinshasa. L’ancien Rapporteur du Sénat, Modeste Mutinga Mutuishayi, n’avait-il pas raison de qualifier la RDC d’une République des inconscients ? C’est le lieu de le dire, simplement parce que les uns et les autres font de l’amalgame dans cette affaire. Le dossier Guy Matondo est parti d’une question orale avec débat lui adressée par le député provincial Didier Te Litho Tenge, en passant par l’interpellation jusqu’à la mise en accusation. Tandis que pour Dolly Makambo, la Justice se saisit du dossier en procédure d’urgence parce qu’il y avait flagrance.
Les fameux mouvements citoyens auraient souhaité que l’Assemblée provinciale de Kinshasa suspendît Dolly Makambo de son poste ministériel et levât ses immunités parlementaires. Des missions dont ces pseudo-mouvements citoyens exigent l’accomplissement et l’exécution par Godé Mpoy dans sa casquette de Président de l’APK.
Au regard de la Constitution et des lois du pays, ces deux missions ne relèvent pas des compétences de l’Assemblée provinciale, moins encore de sonPrésident. Car, en Droit congolais, lorsque la Justice est saisie d’un dossier, toutes les autres instances sont neutralisées.
Pour s’en convaincre, l’alinéa 2 de l’article 151 de la Constitution est, on ne peut plus, intransigeant : « Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution ». Somme toute, l’Assemblée provinciale de Kinshasa ne pouvait se placer aux antipodes de ces prescrits de la Loi.
Pire, demander à l’Assemblée provinciale de Kinshasa ou à son Président de lever les immunités d’un ministre provincial en fonction ne relèverait que de l’ignorance ou de l’insuffisance de connaissance tout simplement. Sans nul doute, les ministres provinciaux n’ont pas d’immunités parlementaires.
Dolly Makambo a cessé d’être provisoirement député provincial depuis sa nomination à ce poste de Ministre et remplacé par son premier suppléant. Il devait, pour son honneur entaché déjà, démissionner ou c’était au Gouverneur de le suspendre et non à l’Assemblée provinciale. Encore que, sur base de l’article 166 de son Règlement intérieur, les moyens de contrôle lui reconnus ne sont que la question orale ou écrite avec ou sans débat, la question d’actualité, l’interpellation, la Commission d’enquête et l’audition par les Commissions permanentes. A ce titre, il appert que la suspension d’un membre de l’Exécutif provincial ne relève pas des compétences de l’APK.
De toute évidence, Dolly Makambo a été arrêté en flagrance, c’est-à-dire le même jour de la commission de ces faits qui ont causé la mort. Et la justice n’avait plus besoin d’un quelconque acte de l’Assemblée provinciale de Kinshasa pour faire aboutir la procédure.
Eu égard à tout ce qui précède, il est établi que les agitations de ces pseudo-mouvements citoyens ne logent pas dans le droit mais dans le maladroit. D’ailleurs d’après certaines informations fouinées, ce groupe d’individus se réclamant des mouvements citoyens, fait partie des gens recrutés par les voleurs traqués par le Président Godé Mpoy, et qui ont déjà tenté, en vain, de l’assassiner comme ce fut le cas avec Daniel Botheti.
Tout compte fait, cette question n’est plus d’actualité car la justice a bel et bien fait son travail sans aucune entrave de quelque qu’institution que ce soit, sans interférence de l’Assemblée provinciale comme voulu par ces fameux mouvements citoyens. Dolly Makambo et ses co-accusés ont été condamnés à dix ans de prison et se trouvent en ce moment à la prison militaire de Ndolo. Qu’on se le dise !
Rigobert Mukendi
