Conflit parcellaire Mokia – Ngoy Kasanji : Molendo Sakombi recadre Tunda ya Kasende

Visiblement le conflit parcellaire entre Gabriel Mokia et Alphonse Ngoyi Kasanji transparaît un conflit politique entre le Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila et le Cap pour le Changement (CACH) de Félix Tshisekedi. Et c’est le vice-premier ministre en charge de la justice, Célestin Tunda ya Kasende, qui a démontré qu’il veut protéger par influence politique, un cadre FCC (Alphonse Ngoyi Kasanji) au détriment d’un cadre CACH (Gabriel Mokia) dans une affaire purement judiciaire.


En effet, exécutant une décision de justice rendue en faveur de sieur Gabriel Mokia Mandembo, le ministre des affaires foncières a instruit ses services, notamment le conservateur des titres immobiliers, d’établir des titres de propriétés en faveur de la partie qui a gagné le procès, en l’occurrence Gabriel Mokia. Chose faite. Mais Célestin Tunda Ya Kasende, vice-premier et ministre de la justice et garde des sceaux, n’a pas voulu l’entendre de cette oreille et a aussitôt publié une correspondance s’opposant à l’instruction de son collègue des affaires foncières, tout en lui rappelant certaines dispositions de la constitution et ordonnances-lois régissant la république en cette matière.

Comme il fallait s’y attendre, Molendo Sakombi n’est pas allé par le dos de la cuillère pour recadrer Célestin Tunda, tel un enseignant à son étudiant. « J’ai pris connaissance à travers les réseaux sociaux, comme tout autre citoyen, de votre correspondance. Je tiens à relever en liminaire qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs tel qu’institué par notre constitution, notamment en son article 151, le pouvoir exécutif que nous représentons, ne peut ni statuer sur les litiges pendants devant les cours et tribunaux, ni s’opposer à l’exécution des décisions de justice, ni moins encore apprécier leur valeur positive ou négative », écrit le poulain de Vital Kamerhe à son vice-premier.

Si cela pouvait suffire, l’on croirait que les deux responsables bluffaient pour faire semblant or, Molendo Sakombi visiblement très décidé, n’a pas voulu rater Célestin Tunda. Peut-être question de marquer déjà son territoire contre les fantasmes hégémoniques et la brimade du FCC, le ministre des affaires foncières enfonce une fois de plus les clous : « Tout en rappelant mon adhésion indéfectible à la constitution et aux lois de la République et ma souscription sans faille à tous les termes de ma lettre sus référencée, je relève aussi qu’en vertu du principe de spécialité des attributions des ministères et celui selon lequel les compétences sont d’attribution, c’est à moi qu’incombe l’obligation de donner effets aux décisions de justice rendues pour être exécutées par les agents et cadres gestionnaires des services qui constituent le département ministériel dont je suis le seul responsable en vertu de l’article 93 de la constitution, l’article 181 de la loi dite foncière et l’article 1 point 19 de l’ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministres pour ne citer que ces dispositions ».

Molendo Sakombi explique ainsi à Tunda Ya Kasende : « les différents dossiers judiciaires se rapportant aux parcelles en exergues, sont également sur ma table et ont fait l’objet de mon étude, mais votre lecture diffère de la mienne. Les décisions de justice en ma possession, prononcées en toute régularité, n’ordonnent ni l’annulent des titres des propriétés ni l’établissement des certificats d’enregistrement en faveur de Monsieur MOKIA MANDEMBO Gabriel sur les parcelles 3801, 3536, 3334 du plan cadastral de la Gombe. Pareille démarche de votre part mettrait en insécurité judiciaire les détenteurs des titres parcellaires devenus inattaquables et entacherait le droit à une jouissance paisible de leurs biens immobiliers. C’est pourquoi, conformément aux dispositions de l’article 34 de la constitution de la république, je ne souscris pas auxdites instructions et considère toutes tentatives d’exécution abusive par le conservateur des titres immobiliers de celle-ci, en l’absence d’une décision définitive de justice les ordonnant, comme un attentat aux droits garantis aux particuliers. Il appert donc que votre lettre précitée, en l’espèce, soit rapportée ».

Dans cette déculottée, toute personne ayant tant soit peu de bon sens, comprendra que le mariage FCC-CACH ne tient plus qu’à un fil. Sinon, comment comprendre que deux membres du même gouvernement se soient aussi rentrés dedans, comme s’il s’agissait d’un gouvernement de cohabitation ! Cet épisode rappelle aux observateurs de la politique congolaise des ordonnances du chef de l’Etat nommant des administrateurs à la SNCC et à la Gécamines, lesquelles souffrent encore d’exécution. Serait-on parti vers une réplique coup sur coup dont raffole le secrétaire permanent du PPRD ?

Nzakomba 

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