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Procès du meurtre à l’hôpital Vijana : la Haute Cour Militaire rejette l’exception d’inconstitutionnalité évoquée par les avocats de Dolly Makambo

Dolly Makambo 2

En ce deuxième jour du procès opposant le Parquet général et la partie civile contre le ministre provincial de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières de Kinshasa, Dolly Makambo Nawezi et ses co-accusés pour le meurtre de l’administrateur gestionnaire du Centre de santé de référence ‘’Vijana’’ à Lingwala, la Haute Cour Militaire a rejeté l’exception avancée par les avocats de la défense, dans un arrêt avant dire droit et l’a juge d’irrecevable.

En effet, débuté le vendredi 1er Novembre à la Haute Cour Militaire siégeant en procédure de flagrance, le procès du meurtre de l’AG de l’hôpital Vijana de Lingwala a vu ce samedi 2 novembre les avocats et le Parquet général s’appesantir sur la question de la forme, compte tenu de l’exception soulevée par les avocats de la défense. Ces derniers intervenant au nom de Dolly Makambo et de ses co-accusés, ont estimé que l’ordonnance 78/001 du 24 Février 1978, instituant la procédure en cas de flagrance pour les justiciables bénéficiant des immunités ne devait pas être d’application, car ayant été adoptée sous l’époque dictatoriale et que dans les circonstances actuelles et au regard de la constitution en vigueur en RDC, cette ordonnance est inconstitutionnelle. D’où leur requête demandant au tribunal de surseoir au profit d’une  demande d’interprétation de la Cour constitutionnelle, vu que la loi en question n’a jamais été abrogée, ni modifiée.

De l’autre côté, le procureur et les avocats de la partie civile ont soutenu, eux, le fait que l’étude sur le fond du dossier ayant débuté, la procédure pénale ne veut pas qu’une exception sur la forme ne soit soulevée et retenue. Sinon, elle le devait avant que le fond du dossier ne soit abordé. Ils ont en plus des arguments légaux avancés ci-haut, enjoint des arguments judiciaires, notamment des cas de jurisprudences traités par la Cour Suprême de Justice à l’époque agissant en qualité de la Cour Constitutionnelle ; jurisprudences existantes faisant foi, pour soutenir que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense n’était qu’une manœuvre dilatoire de la défense pour gagner du temps et éventuellement arriver à la procédure de levée des immunités dont jouit le ministre Dolly Makambo.

Finalement, après que les uns et les autres ont argumenté leurs positions, le tribunal s’est retiré pour délibérer et c’est au bout de 3 heures et demi. C’est vers 15h30’ que la Cour a rendu son arrêt avant dire droit (ADD), rejetant l’exception d’inconstitutionnalité avancée par les avocats de Dolly Makambo et consort, la traitant d’irrecevable pour de raisons évoquées ci-haut et défendues par le Parquet et la partie civile. Ainsi, le procès a repris son cours dans la même cour très tard dans les après-midi. Jusque 22 heures où le reporter de Scooprdc.net quittait la salle, l’audience continuait encore.

Pour rappel, le ministre provincial Dolly Makambo est poursuivi par la république et la famille de l’AG Belvis Nkuku Ilo de l’hôpital Vijana, pour incitation des agents de l’ordre en l’occurrence les policiers à commettre des actes contraire à la loi ; pour meurtre, torture et arrestation arbitraire. Dossier à suivre.

Nzakomba

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