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Rentrée judiciaire au Conseil d’Etat : Félix Vunduawe sollicite l’installation rapide des juridictions inférieures de l’ordre administratif

Conseil D'etat

Ce mercredi 30 octobre 2019 à 11h00, le Conseil d’Etat a procédé à l’ouverture solennelle  de sa première rentrée judiciaire pour l’exercice 2019-2020. La salle des conférences internationales du Ministère des Affaires étrangères a servi de cadre d’accueil.  Le professeur Félix Vunduawe Te Pemako,  premier président du Conseil d’Etat, a, dans son discours, sollicité  l’installation rapide des juridictions inferieures de l’ordre administratif et la nomination sur titre des nouveaux magistrats du Conseil d’Etat afin de mieux concourir à la consolidation de l’Etat de droit. Il en appelle, par ailleurs, au soutien du Parlement ainsi que du président du Conseil Supérieur de la Magistrature pour l’atteinte des objectifs assignés au Conseil d’Etat en particulier et aux juridictions de l’ordre administratif en général.

« Le conseil d’Etat : une institution du pouvoir judiciaire et une juridiction au sommet de l’ordre administratif congolais », tel a été le thème autour duquel a été formulé le discours du Professeur Félix Vunduawe.  D’entrée de jeu, le premier président de cette juridiction a touché trois points essentiels. D’abord, il a parlé du Conseil d’Etat comme une institution du pouvoir judiciaire, ensuite  comme une juridiction suprême de l’ordre administratif  et enfin, il a expliqué l’organisation et les compétences du Conseil d’Etat. L’on retiendra que le Conseil d’Etat est une institution du pouvoir judiciaire et une juridiction suprême de l’ordre administratif dont les règles d’organisation, de fonctionnement et de compétences sont portées par la loi organique du 15 octobre 2016.

Pour Félix Vunduawe,  le Conseil d’Etat a des défis majeurs à relever, tant sur le plan des ressources humaines, matérielles que sur le plan technique, car placé au sommet de l’ordre administratif. Il place, à cet effet, le défi de la spécialisation du contentieux de droit public parmi les réformes engagées. Il s’agit d’une spécialisation caractérisée, d’une part par la juridictionnalisation effective du contentieux administratif en RDC et d’autre part, la nécessité de nomination sur titre, des magistrats du siège justifiant du diplôme ou de l’expérience requis, comme le recommande la loi organique, pour les quinze années de l’installation des juridictions de l’ordre administratif.

Le bâtonnier national, Matadi Wamba a, quant à lui, appelé les juges du Conseil d’Etat à contribuer à bâtir une jurisprudence constante dans ce domaine afin de protéger réellement la RDC.

Il sied de noter que le Conseil d’Etat est en charge des questions administratives et c’est la plus haute juridiction administrative en RDC.

Dorcas Nzumea

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