La Solidarité Paysanne à Large Initiative (SOPALI) et Initiative pour la Gestion Durable de l’Environnement et la Défense des droits des communautés (IGED), ont, dans un rapport publié le 7 octobre dernier, dénoncé la supercherie d’homicide et des viols des femmes entretenue par certaines personnes et organisations non gouvernementales malveillantes lors des evenements du 2 mai 2011 à Bosanga dans le groupement de Yalisika. Dans le souci de redorer l’image ternie de la police nationale congolaise, de la SIFORCO et de l’armée par les organisations internationales, notamment Greenpeace, Global Witness et Avocats sans Frontières, SOPALI-IGED s’est assignée pour mission d’observer le procès jusqu’au niveau de la Haute Cour Militaire au second degré. Ces organisations, soutient cette synergie, ont harcelé injustement les auteurs du monitoring SOPALI-IGED du 11 septembre 2013 en soutenant la duperie de mort d’hommes et des viols des femmes lors des événements Yalisika du 2 mai 2011. En presentant les faits tels qu’ils se sont déroulés, elle espère donc que les diffamateurs et leurs complices seront poursuivis et que la justice sera faite.
L’affaire Yalisika a fait couler beaucoup d’encre. Compte tenu de caractère grave des faits dénoncés lors des événements de Bosanga du 2 mai 2019, la synergie SOPALI-IGED s’est saisie du dossier pour mettre toute la lumière sur les griefs contre les éléments de la force d’ordre mixte, la police nationale et la force navale de Bumba. C’est ainsi qu’elle a non seulement produit le monitoring sur ces événements, mais elle a également participé au procès Yalisika grâce à ses 3 experts.
Selon le rapport des trois experts de cette synergie (Jean-Robert Bowela Banatoli, Gabriel Tagba Munzonzo et Michel Gala Kamanda), contrairement à ce que les organisations internationales reprochaient à la force mixte, à SIFORCO et à l’Etat congolais, il n’y avait ni meurtre ni viols des femmes mais plutot les arrestations arbitraires, les traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi que la destruction des biens.
Du déroulement du procès
En ce qui concerne le respect des principes d’un procès équitable avant procès, cette synergie a constaté que les avocats de la défense ont eu difficilement accès aux pièces versés au dossier que ceux de la partie adverse. Les témoins à charge, comme les conseils des parties civiles ont été pris en charge matériellement, psychologiquement et moralement par certaines organisations non gouvernementales internationales, notamment Avocats Sans Frontières, PNUD et la MONUSCO, alors que les temoins à décharge, les experts renseignants de la synergie ainsi que le collectif des avocats de la défense n’ont bénéficié d’aucun appui. Cette situation n’a pas permis aux avocats de la défense de lever copies des pièces versées au dossier pour préparer leurs moyens. Par conséquent, les avocats de la défense n’ont pas eu suffisamment de temps pour étudier minutieusement le dossier avant le procès.
La SOPALI-IGED a évoqué le point sur le respect de l’égalité des armes entre les parties au procès. Les experts confirment donc, par rapport aux victimes, le droit d’être assisté par un conseil et le droit à la protection de leur intimité et de leur confidentialité avant, pendant et après le procès ont été respectés. Quant aux accusés, leur droit d’être assistés et leur droit à la présomption d’innocence avant et pendant le procès ont été relativement mitigés. Les prévenus ne comparaissent pas libres car ils étaient en détention. Et leurs avocats et temoins n’ont pas été pris en charge.
cette synergie a constaté egalement que les audiences publiques en foraine à Mbandaka de la Haute Cour Militaire se sont déroulées du 29 avril au 7 mai 2019 avec une pause en date du 30 avril et 1e mai 2019. Pendant ces audiences, le respect de la présomption d’innocence, le droit à un conseil pendant le procès et le droit à un procès équitable étaient observés. « La Haute Cour Militaire a donné l’occasion à toutes les parties au procès de s’exprimer en toute liberté dans le cadre de débats contradictoires tout au long de la procédure », soutiennent les experts. Et de renchérir, « Cette instance a prononcé son arrêt en audience publique du 7 mai 2019 contradictoirement à l’égard des parties au procès ».
En définitive, par manque des preuves tangibles, les allégations de crime contre l’humanité par hommicide et de crime contre l’humanité par viols des femmes ont été rejetées. La condamnation du commandant Jean-Jacques Koyo et alliés à six ans de prison avec paiement des dommages et intérêts aux victimes en guise de réparation. La Cour a mis la SIFORCO hors cause.
Ayant observé ce procès, la synergie SOPALI-IGED a formulé des recommandations à l’endroit de l’Etat congolais qui doit veiller à l’application stricte des lois relatives à l’exploitation des ressources naturelles ; à la justice nationale et internationale de poursuivre les auteurs et complices des dénonciations calomnieuses de mort d’hommes et des viols des femmes quant à l’affaire Yalisika et de rendre des sentences dans les délais raisonnables. Aux forces armées de la RDC, à la Police nationale congolaise, à tous les services de sécurité dans l’exécution de leurs mandats régaliens de l’établissement de l’ordre de rester professionnels et respectueux de droits de l’homme.
Par ailleurs, elle conseille aux organisations non gouvernementales internationales d’avoir la culture de vérification des faits et d’éviter la manipulation ou le chantage de tout genre dans le traitement des conflits nés de l’exploitation des ressources naturelles. Aux organisations non gouvernementales tant internationales, notamment Greenpeace, Global Witness et Avocats Sans Frontières, que nationales qui ont soutenu d’une manière téméraire et vexatoire les allégations mensongères d’homicide et de viols des femmes lors des événements de Yalisaka du 2 mai 2011 de faire amende honorable en présentant officiellement leurs excuses pour se dédouaner auprès de l’opinion publique avertie.
La société civile doit, quant à elle, observer l’objectivité, l’impartialité et la neutralité dans l’analyse des faits, la prévention et la gestion des conflits. Aux investisseurs et exploitants des ressources naturelles, il leur est demandé d’améliorer le dispositif communicationnel avec les communautés riveraines, de respecter les échéanciers des engagements pris au bénéfice des communautés riverains et de promouvoir le dialogue au préalable en terme de prévention et de résolution des conflits. Et enfin, à la population civile, victime des différents abus de s’interdire de se rendre justice et de devoir suivre les voies légales de revendications prônées par la constitution et les lois du pays.
Pour rappel, Le procès Yalisika est une affaire qui remonte à plus de 6 ans. Cette affaire qui se déroule à Mbandaka est prise en charge par la Cour Militaire de la province de l’Equateur. Le colonel Koyo, ancien commandant de la police et 5 autres policiers et militaires sont poursuivis pour des crimes commis contre la population du village de Yalisika le 2 mai 2011. Mais cette affaire met aussi en scène la Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFORCO). En avril 2011, une trentaine d’hommes de la communauté villageoise de Yalisika dans la province de l’équateur, a entrepris une expédition punitive sur le site forestier d’Engengele, exploité par la SIFORCO, emportant par la force du matériel et prenant en otage du personnel. Le conflit entre les populations et la société portait sur un certain nombre d’obligations sociales conclues en 2005.
Dorcas Nzumea
