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Dossier FPI – Group KM Oil : la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe rejette le jugement du TGI

La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a, le jeudi 08 août dernier, dans le dossier qui oppose le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) à la société KM Oil Sarl sous RCA 33867, ordonné les défenses à exécuter contre le jugement rendu par les juges Bakenge, Tshisuaka et Kanyama du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Simplement dit, la Cour a interdit l’exécution du jugement rendu par ce tribunal de premier degré pour mal jugé. En effet, après analyse et étude approfondie de ce dossier qui frise l’escroquerie à ciel ouvert de la société KM Oil vis-à-vis du FPI, les juges de la Cour d’appel ont estimé que les juges du TGI-Gombe n’ont pas bien dit le droit en ordonnant l’exécution provisoire, nonobstant tous les recours.

Interrogé par Scooprdc.net, Me Carlos Ngwapisha, avocat-conseiller du FPI qui n’a pas voulu commenter cette affaire encore en instruction, estime tout de même que ‘’C’est une première correction’’ contre une tentative de vaste escroquerie à l’endroit de son client qui risquait avec ce jugement du TGI-Gombe de s’ériger en jurisprudence pour d’autres promoteurs des projets insolvables.

Pour la petite histoire, la société KM Oil Sarl avait saisi en juin dernier, après avoir obtenu en 2011 un jugement du Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe pour solliciter de lui le déliement de sa dette contractée vis-à-vis du FPI. Par le jugement complaisant et complice rendu le 28 juin par les juges du TGI-Gombe, le FPI s’est vu perdre plus de 660.000USD prêtés à cette société qui prétendrait avoir été escroquée par son partenaire (Lire l’article de Scooprdc.net : « Scandale judiciaire : pour un pot de vin, le TGI/Gombe protège un insolvable et le FPI sacrifié en appelle à l’intervention urgente de Fatshi ! »).

Pour l’instant, l’on s’attend dans quelques jours au verdict de la Cour d’appel qui pourrait valablement remettre le FPI dans ses droits face à son débiteur insolvable à la recherche des astuces fallacieuses en vue de ne pas honorer ses engagements. La Cour ferait mieux d’ordonner la vente aux enchères de la concession de Mont-Ngafula hypothéquée par Group KM Oil pour permettre au FPI de récupérer son argent prêté à cette société depuis 2009 et qui aurait servi au développement des industries s’il avait été prêté à des promoteurs crédibles et sérieux.

Innocent Olenga.

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