RDC-Justice : les mauvaises pratiques ont encore la peau dure au sein des juridictions et offices des parquets de Kinshasa, dénonce Me Carlos Ngwapitshi

Dénoncées dans sa lettre du 30 août 2018 adressée à Alexis Thambwe Mwamba, alors ministre d’Etat et ministre de la Justice avec ampliation au président de la république honoraire ainsi qu’à plusieurs autorités judiciaires, les pratiques illégales instaurées dans les juridictions et offices des parquets de Kinshasa et à la Police Nationale Congolaise dans la ville de Kinshasa persistent toujours, fait savoir Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi dans une entrevue avec Scooprdrc.net.

Ce jeune avocat surnommé ‘’Lumumba’’ par ses confrères pour son courage et son franc-parler, regrette que malgré les injonctions données à l’époque par celui qui est devenu actuellement président du Sénat, ces mauvaises pratiques continuent et affichent une peau dure. « Je vous rappelle qu’un membre du personnel judiciaire ; fonctionnaire ou agent des services publics, qui exige de percevoir au-delà de ce qui est légalement dû pour frais et taxe…se rend coupable de concussion. Il vous revient de combattre ces antivaleurs par l’exercice efficient des actions disciplinaires et judiciaires », avait écrit Alexis Thambwe Mwamba, en réponse à la lettre de Me Carlos NGwapitshi, au président et au Procureur général de la Cour constitutionnelle ; aux premiers présidents de la Cour de cassation et Conseil d’Etat ainsi qu’aux procureurs généraux près ces deux hautes juridictions. Mais hélas, rien n’a changé !

En effet, le jeune ‘’Lumumba’’ fait remarquer que dans tous les parquets de Kinshasa, aucun mandat d’amener ne peut s’exécuter avec une somme d’argent de moins de 50USD, et la caution pour la liberté provisoire ne coûte pas moins de 300USD alors que très souvent si l’on vérifie bien à la banque, ce sont des sommes de 50.000FC qui y sont versées et les restes vont dans les poches des individus.

Dressant un tableau des frais réclamés pour les ordonnances d’injonction et abréviative de délai, Me Carlos Ngwapitshi note un désordre bien organisé : TGI/Gombe, 110USD ou rien ; TGI/Kalamu, 50USD ; TGI/Matete, 30USD ; TGI/Ndjili, 50USD ; TGI/Kinkole, 50USD. Il en est de même pour les frais exigés pour dactylographier les décisions judiciaires. Ici, indique l’avocat, c’est 200USD à payer au greffier avant de commencer son travail pour lequel, il est pourtant pris en charge par l’Etat aux frais du contribuable congolais.

Ces antivaleurs n’épargnent pas la phase d’exécution des décisions judiciaires où un justiciable qui a gagné un procès ordonnant le déguerpissement, se voit toujours réclamer par le greffier d’exorbitantes sommes d’argent. La Police requise par le greffe pour sécuriser l’exécution des décisions judiciaires de déguerpissement, a aussi instauré ses tarifs arbitraires allant de 1000 à 2000USD selon les districts (Lukunga, Funa, Mont Amba et Tshangu).

Face à tous ces abus, Me Carlos Ngwapitshi propose que le ministre de la justice signe un arrêté qui fixe les frais à payer pour toutes les procédures décriées, à défaut qu’il prenne des mesures d’exécution et de suivi pour celles qui existent déjà. Il propose également la mise sur pied d’une commission de surveillance du respect strict des délais de prononcé des décisions et avis du Ministère public dans toutes les juridictions.

La démarche de l’avocat qui s’inscrit dans la logique de redorer l’image ternie de la justice congolaise, est soutenue à cent pour cent par le bâtonnier du Barreau de Kinshasa/Gombe où cet avocat dénonciateur est inscrit. « Je m’inscris dans cette démarche que j’appuie sans réserve et espère que le destinataire de votre précitée, son Excellence monsieur le ministre d’Etat, ministre de la justice, trouvera les voies et moyens pour extirper ces pratiques malheureuses de la Justice », telle est la réaction du bâtonnier Edouard Mukendi Kalambayi  à la lettre de Me Carlos Ngwapitshi adressée au ministre de la Justice dont copie lui était réservée.

Innocent Olenga.

  • Bendélé Ekweya té

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