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RDC-Enquête Justice : les contentieux électoraux moins problématiques aux législatives provinciales qu’aux nationales. Kitoko apprécié que Lwamba

La Cour Constitutionnelle a finalement publié, ce jeudi 04 juillet tard dans la nuit, la liste définitive de députés nationaux ce, après les avoir longtemps maintenu dans l’angoisse et dans le suspens. Mais jamais de l’expérience de trois élections sous Joseph Kabila, les arrêts de la haute cour ont été contestés comme ç’a été récemment le cas avec ceux de la Cour Constitutionnelle. Et par son rétropédalage suite à la clameur publique, la haute cour s’est discréditée dans l’examen et traitement des contentieux liés aux législatives nationales. Ce qui n’a pas été le cas avec les provinciales. C’est la conclusion d’une enquête menée par Scooprdc.net.

Comme la Cour constitutionnelle, les cours d’appel, 27 au total sur l’ensemble du pays, ont réceptionné plus de 1000 dossiers des contentieux des résultats des députés provinciaux, des candidatures des gouverneurs et de cooptation des chefs coutumiers. D’après l’enquête du média en ligne, pas plus de 10 requêtes n’ont été déclarées fondées sur l’ensemble du pays. De la Mongala, en passant par la Tshuapa, Haut-Katanga, Kasaï, Kinshasa-Gombe tout comme Kinshasa-Matete, il n’y a eu d’invalidation, la plupart des requêtes déclarées soit irrecevables, soit non fondées.

Ce n’est pas que les magistrats de ces nombreuses cours d’appel n’ont pas été soumis à la tentation de corruption d’argent comme l’ont été les juges de la Cour constitutionnelle. Des grosses sommes d’argent leur ont été proposées par des candidats malheureux pour modifier les élections, confient à Scoopdc.net plusieurs avocats qui ont plaidé  dans les deux juridictions. « Pour éviter que les magistrats tombent dans la tentation du pouvoir de Mammon, la nouvelle loi électorale a été suffisamment avant les élections décortiquée aux magistrats dans des séminaires de formation. Mais il y a eu également l’encadrement de ces magistrats par les conseillers de la Cour de cassation dépêchés dans toutes les provinces pendant la période du traitement des contentieux », expliquent les sources du média en ligne qui doivent cette performance au premier président de la Cour de cassation, Jérôme Kitoko.

Refusant l’assertion selon laquelle qu’il n’y a pas de justice au Congo, les sources de Scooprdc.net affirment la main sur le cœur que le président de la cour de cassation passe pour un modèle, quelles soient des petites faiblesses humaines, dans la magistrature contrairement à son collègue de la Cour constitutionnelle sur qui des boulets rouges sont tirés à cause de la corruption qui aurait impliqué ses juges, y compris lui-même. Il en veut pour preuve les élections législatives de  2011 qui ont connu sensiblement moins de problèmes que celles de 2018.

« Cela peut vous paraître invraisemblable. La femme du président Kitoko était candidate malheureuse aux législatives nationales en 2011 à la Tshangu, ici à Kinshasa. Elle avait introduit une requête de contestation à la Cour Suprême où son mari était maître avec toutes les marges de manœuvre. Mais elle n’avait pas eu gain de cause, elle avait été déboutée », témoignent plusieurs avocats ayant suivi ce dossier révoltés de l’opprobre flagrante que les juges de la Cour constitutionnelle ont jetée sur l’ensemble de la magistrature à cause de la cupidité. Personne ne comprendrait que les nationales passées le même jour que créent les provinciales le scandale alors que les enjeux étaient les mêmes ! Les raisons sont à ailleurs, concluent beaucoup d’auxiliaires de la justice.

Owandi.


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