Depuis quelques jours, la tension monte d’un cran dans les Etats-majors politiques en RDC en général et à Kinshasa en particulier. Pour cause, la menace qui pèse sur la Cour Constitutionnelle de revenir sur certains de ses arrêts au motif de rectification d’erreurs matérielles. Beaucoup de candidats invalidés ont profité de cette brèche ouverte par la Cour Constitutionnelle à travers sa chambre spéciale chargée d’examiner d’éventuelles erreurs matérielles dans les arrêts rendus antérieurement pour régler les comptes à leurs adversaires.
C’est le cas de Louis d’or Balekelayi validé le 10 juin 2019 par la haute cour comme Député National élu pour la circonscription électorale du Mont Amba pour le compte du parti « Mouvement pour l’Intégrité du Peuple », MIP en sigle et qui a été attaqué par trois requêtes en rectification d’erreurs matérielles par des adversaires en mal de positionnement. Malheureusement pour les détracteurs de l’élu du Mont Amba, ancien et brillant journaliste de la RTNC, le Ministère Public a déclaré au cours des audiences y relatives, les trois requêtes irrecevables et non fondées y compris celle de l’actuel vice-gouverneur de Kinshasa, Néron Mbungu.
Mais la force de Louis d’or Balekelayi réside dans le fait que deux jours après sa validation par la Cour Constitutionnelle, il a obtenu son arrêt en bonne et due forme. Lequel arrêt a été également notifié à la CENI et au candidat perdant. De ce qui précède, malgré les informations faisant état des vas-et-viens suspects d’un de ses adversaires dans les installations de la haute cour, fort de son arrêt sur lequel la Cour ne saurait revenir au risque de violer la Constitution et de créer une fâcheuse jurisprudence, Louis d’or Balakelayi reste serein et se dit sûr de siéger valablement à l’Assemblée Nationale. Car, non concerné par les erreurs matérielles et que sa requête en contestation des résultats des législatives de décembre 2018 ne visait nullement un candidat de l’opposition, fut-il de Lamuka.
Il sied de noter qu’en droit « un jugement, un arrêt en rectification d’erreurs matérielles n’a pas vocation à modifier, les droits et les obligations des parties conférées par la décision affectées par lesdites erreurs. Autrement, sous le prétexte de rectification d’erreurs matérielles, la Cour Constitutionnelle n’est pas en droit d’invalider les députés nationaux qu’elle a, elle-même, déclarés vainqueurs des élections en contradiction avec la décision provisoire de la CENI. Sauf en cas de confusion sur la circonscription électorale exacte du candidat, précise le constitutionnaliste Blaise Eka wa Lengwa dans une tribune sur la rectification des erreurs matérielles par la Cour Constitutionnelle publiée le 21 juin 2019.
Tiré de 7sur7.cd
