Litige VODACOM – PTNTIC en justice : le Conseil d’Etat déboute Vodacom !

Vodacom - Litige VODACOM – PTNTIC en justice : le Conseil d'Etat déboute Vodacom !


Comme promis à l’issue de l’audience du 10 juin dernier, le Conseil d’Etat a rendu, ce lundi 17 juin,  sa décision dans l’affaire qui oppose la société Vodacom à l’Etat congolais représenté par le ministère de PTNTIC. La haute cour a tout simplement débouté cette société de télécommunications qui tenait à obtenir de lui la suspension de l’arrêté du ministre de PTNTIC, Emery Okundji, retirant de son avenant de 2015 la clause de prorogation de la licence 2G et menaçant de lui retirer les fréquence de cette licence au cas où elle ne se conformait pas à son renouvellement.

En effet, le Conseil d’Etat a déclaré irrecevable la requête de Vodacom la saisissant pour raison que celle-ci n’a pas été accompagnée de la requête principale. C’est l’exigence de la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratifs, comme l’avaient démontré les avocats de PTNTIC à l’audience du 10 juin dernier. Pendant ce temps, le ministre Okundji a mis sa menace en exécution à travers un arrêté qu’il a signé le 13 juin dernier. Après avoir retiré de l’avenant la clause de prorogation de la licence de Vodacom dans son arrêté du 29 avril, dans celui du 13 juin, il a retiré carrément les fréquences de cette licence 2G pour les revendre aux enchères auprès d’un nouvel opérateur. Comme si le malheur ne venait pas seul, la DGRAD a saisi tous les comptes de Vodacom et ceux de ses partenaires auprès de toutes les banques en RDC.

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De sources sûres, Scooprdc.net apprend que Vodacom est allée s’agenouiller, ce lundi 17 juin, devant la directrice générale de la DGRAD pour qu’elle ne  saisisse  pas ses comptes. Le Leader du monde cellulaire a accepté de payer les 30 millions USD tels que exigés par le ministre de PTNTIC pour le renouvellement de sa licence 2G. Quant aux pénalités y afférant, Vodacom a supplié que l’administration fiscale lui accorde un délai de grâce.

La source de Scooprdc.net à la DGRAD lui rapporte que la dame de fer de cette régie financière a recommandé les responsables de Vodacom de retourner auprès du ministre de PTNTIC qui lui a retiré les fréquences de la 2G. Dossier à suivre.

Owandi.

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