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Invalidation des parlementaires : ACAJ rejette les arrêts de la Cour Constitutionnelle

Dans un point de presse ténu au siège de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba, président de cette association déclare les arrêts de la Cour Constitutionnelle invalidant les députés d’illégaux et de nuls effets. « …les arrêts de la Cour Constitutionnelle invalidant les députés de l’opposition et sénateurs équivalent à un ordre manifestement  illégal, et conformément à l’article 28 de la constitution qui stipule que nul n’est tenu d’exécuter un ordre illégal… ces juges doivent tous démissionner pour avoir violé intentionnellement la loi et siégeant dans l’illégalité…», déclare-t-il dans son communiqué rendu à la presse.

Partant des dossiers Jean Goubald Kalala et Daniel Nsafu pour ne citer que ces deux-là parmi tant d’autres, selon Me Kapiamba, ces arrêts ont été politiquement motivés, sans compter le soupçon de corruption et de clientélisme  qui pèse sur cette Cour au profit des candidats du FCC. Brandissant les documents de la CENI ayant consacré la victoire des députés précités, Kapiamba met en garde la haute Cour sur les indiscrétions des couloirs qui font déjà état de l’invalidation d’autres députés de l’opposition, pourtant bien élus.

ACAJ par la voix de son président interpelle ceux qui sont censés exécuter ces arrêts à ne pas le faire, au regard de leurs illégalités. Pour ce faire, Me Kapiamba et ACAJ évoquent trois considérations qui rendent les décisions de la Cour Constitutionnelles illégales : primo, la composition actuelle de la Cour Constitutionnelle viole la loi en ce sens qu’aucun tirage au sort n’ait été effectué selon les prescrits de la loi organique de cette haute Cour pour remplacer le magistrat Kalonda décédé, et les deux juges qui avaient démissionné : Banyaku et Louis Esambo. Secundo, deux juges ne peuvent appartenir à un bloc provincial, or, c’est le cas pour l’actuelle Cour. Tertio, la désignation du juge provenant du Haut conseil de la magistrature ne peut se faire qu’en assemblée générale, procédure une fois de plus violée par l’actuelle Cour qui, pour des intérêts visiblement politiques, a passé outre la loi organique.

ACAJ fait appel aux procureurs près la Cour de Cassation et près la Cour Constitutionnelle, pour faire barrage à ces arrêts réputés illégaux. Car, selon l’ACAJ, nul n’est au-dessus de la loi, même pas les juges. Aussi, elle demande à la population de veiller à ce que la loi soit respectée par tous.

Nzakomba


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