Vendredi 07 juin, s’est déroulé un débat houleux à l’Assemblée nationale sur les ordonnances prises par le président de la République nommant les mandataires à la Gécamines et à la SNCC. L’initiateur de la motion, c’est le député Léon Mondole, du groupe parlementaire MLC et ADN, pourtant routinier du Palais du palais pour avoir passé toutes les législatures sous Kabila fils. Au cours de cette plénière, on a entendu des interventions des députés nationaux qui frisent le dénigrement du chef de l’Etat. « Le président de la république a signé ces ordonnances dans l’inconscience », a même déclaré du haut de la tribune le député Mundele, de surcroît membre du FCC partenaire du CACH.
Si tolérance il y a pour les interventions virulentes des députés de Lamuka, les observateurs lucides se demandent pourquoi la motion de ce député de l’opposition a-t-elle entraîné à flot et surexcité les députés du FCC ? Ce qui pousse le président de l’Asadho, Jean-Claude Katende à conclure : « Ce qui est arrivé hier devant l’Assemblée Nationale où les députés nationaux ont débattu des ordonnances nommant les mandataires à la SNCC et à la GCM, est soit le fait de l’amateurisme des députés nationaux ou soit un acte délibéré posé pour humilier le Président de la République devant le peuple congolais ».
Pour ce défenseur des droits de l’homme mais également juriste, aux termes de dispositions de l’article 91 de la Constitution, seul le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. Seuls les actes du Gouvernement et des entreprises, établissements et services publics peuvent faire l’objet des débats devant l’Assemblée nationale. D’ailleurs, explique-t-il, les dispositions de l’article 77 de la Constitution interdisent même tout débat sur les messages que le Président de la République lit ou fait lire devant le Parlement.
« L’attitude de Madame Mabunda en rapport avec ce débat sur les ordonnances devait être celle de retirer la parole au député national qui avait soulevé la question, en lui rappelant les termes de la Constitution. Pour ne l’avoir pas fait, madame Mabunda doit être interpellée par le Président de la République ou alors par tout le peuple congolais qui doit lui signifier sa désapprobation. Nous pouvons lui adresser des lettres qui marquent notre indignation. Madame Mabunda s’est rendue complice de la violation de la Constitution par les députés nationaux », dénonce Jean-Claude Katende.
« Scandale à l’Assemblée nationale, où le bureau de cette institution venait de violer intentionnellement la Constitution dans ses articles 100 et 79, en permettant de faire passer au débat les actes du chef de l’état. Ces actes (ordonnances) ne sont susceptibles d’aucun débat au Parlement ni moins ne subissent aucune censure. De ce fait, le Bureau de l’Assemblée nationale est appelée à la démission, sinon c’est une preuve de la non maîtrise de la Constitution et les lois et règlement de l’institution. Où allons-nous avec cette République ?», réagit Me Armand Lokake, juriste indépendant.
Contre toute attente, celui que l’on attendait descendre Fatshi dans le caniveau à cause de son appartenance « lamukiste », a curieusement pris sa défense. Il s’agit de Christophe Lutundula qui a rappelé ses collègues députés à l’ordre : « C’est honteux, inconstitutionnel, juridiquement indigeste et irrespectueux pour nous (Assemblée Nationale) de débattre sur les actes/ordonnances du Président de la République dont la signature est sacrée et n’a aucun rapport avec notre chambre, TAISONS-NOUS !
Ginno Lungabu
