Pendant que le ministre de PT-NTIC très intransigeant, signe et persiste pour que la société Vodacom paye 30 millions USD pour le renouvellement de sa licence et que son arrêté pris le 29 avril dernier déjà signifié à cet opérateur des télécommunications ; lequel lui accorde un mois pour se conformer, à défaut de quoi sa licence 2G lui sera retirée, Vodacom pour sa part s’accroche à ce qu’elle estime être sa vraie raison.
En effet, dans une réunion, du jeudi 25 avril dernier, et présidée par le président de l’Autorité de Régulation de Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) sur recommandation de la Présidence de la République en vue de trouver une solution idoine au mieux des intérêts de l’Etat et de Vodacom. Au cours de cette réunion dont une copie de compte-rendu est tombée miraculeusement sur la table de rédaction de Scooprdc.net, le directeur général de Vodacom reste de marbre : « les démarches de modifications de la licence 2G faites en 2015 ont été faites conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’époque. Vodacom était de bonne foi et avait travaillé avec toutes les autorités compétentes pourvues des connaissances du secteur nécessaires à poser correctement leurs actes et le prix payé à l’époque (NDLR : 16.250.000USD) était bel et bien celui qui était dû et la dette a été totalement apurée. La démarche visant à faire payer des redressements fiscaux à Vodacom ne pouvait pas trouver de fondement légal ».
Pour le DG de Vodacom, l’Etat congolais devra considérer que Vodacom ne doit pas subir de redressement fiscal au montant déjà payé sur l’avenant de sa licence opéré en 2015 et que Vodacom ne doit plus rien à l’Etat congolais. « Le gouvernement pourrait proposer une extension de 10 ans à l’avenant actuel de sorte à obtenir un alignement au marché actuel et sur Airtel. Cet alignement de 10 ans qui constitue la moitié de 20 ans serait évaluée à 15 millions USD », propose M. Soussa qui estime que s’il y avait faute en 2015, elle venait de l’administration publique et que sa société ne peut pas endosser les tares dues aux turpitudes de l’Administration publique.
Dans ce qui paraît actuellement comme un bras de fer personnel entre le ministre de PT-NITC, Emery Okundji et la société Vodacom (Lire l’article de Scooprdc.net : RDC-Télécoms : pour fraude avérée, Vodacom Congo sous menace de retrait de sa licence 2G »), l’artisan serait l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. C’est sur lui que le doigt accusateur est dirigé à cause de sa lettre référencée cab/pm/nlic/akt/2015/7896 du 14 décembre 2015. Il a avait permis et accepté que les 16.250.000USD soient versés pour cet avenant qui, en même temps accordait les nouvelles fréquences et contenait une clause de prolongation illégale, selon la DGRAD et le ministre Okundji, de la licence 2G de Vodacom.
D’après les informations parvenues à Scooprdc.net, Matata Ponyo sur la route de l’aéroport pour un voyage vers l’Europe, avait intimé l’ordre pour que Vodacom verse très rapidement cet argent parce que le Gouvernement en avait besoin. Les formalités de l’ARPTC pour l’accord des fréquences, selon certaines indiscrétions de cette police des télécoms, ont étés effectuées par après pour se conformer à la loi, tout comme l’arrêté du ministre de PT-NTIC, à l’époque, Thomas Luhaka. Or, selon le ministre de PT-NTIC Emery Okundji soutenu par le premier ministre Bruno Tshibala, et qui est dans la logique de la loi sur les Télécoms, ce montant versé pour la sollicitation des fréquences additionnelles, ne devait pas diluer la taxe de renouvellement de la licence 2G de Vodacom qui arrivait à terme le 02 janvier 2018.
Et Vodacom refuse d’être victime des turpitudes de l’Administration congolaise, mieux de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. D’ailleurs, les indiscrétions de l’ARPTC rapportent à Scooprdc.net que les termes utilisés par cette société dans le draft du compte-rendu de la réunion avant la version finale soumise à la signature des participants, étaient très forts et presque injurieux envers les autorités congolaises qui, suppose la société des télécoms, avaient toutes leurs facultés en place à l’époque de la signature de l’avenant querellé. Vodacom brandit un principe de Droit qui stipule que « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». Blocage !
Innocent Olenga.
