Condamné en juin 2016 à trois ans de prison ferme avec arrestation immédiate par le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo dans l’affaire de stellionat (spoliation d’un immeuble) qui l’opposait au grec Stoupis, Moïse Katumbi qui avait pris à partie les juges pour mal jugé, vient d’obtenir gain de cause à la Cour de cassation. Les juges de la haute viennent, par leur arrêt de mercredi 17 avril dernier, de débouter, mieux de déculotter les juges de Tripaix de Lubumbashi pour dol.
La Cour de cassation dit avoir constaté la tricherie et les manœuvres manipulées, manipulables et manipulatrices dans le chef des juges ayant condamné l’ex-gouverneur de l’ancienne province du Katanga qui n’avait cessé de dénoncer un procès politique et l’instrumentation de la justice par le régime Kabila. Moïse Katumbi est donc acquitté et pourra revenir au pays en homme libre. En d’autres termes, aucune barrière judiciaire n’est désormais devant le président de l’Ensemble pour le Changement, contraint depuis plus de deux ans à l’exil, pour son retour au pays.
En évoquant le dol, les juges la Cour de cassation estimeraient que les juges de Tripaix de Lubumbashi/Kamalondo ont dû volontairement violer le droit en aboutissant à une conclusion erronée dans le but d’accorder un avantage indu à la partie adverse. Ils ont manifesté la mauvaise foi, utilisé des artifices et des manœuvres qui ont donné à leur décision une valeur juridique apparente.
Le dol étant une infraction, l’un des avocats de Moïse contactés par Scooprdc.net estime qu’en dehors de l’acquittement de leur client, tous les juges impliqués dans cette affaire, doivent être sanctionnés exemplairement pour éviter aux autres une justice instrumentalisée et au garde-à-vous.
Ginno Lungabu.
