Le délai de deux mois imparti par la loi électorale à la Cour constitutionnelle pour traiter des contentieux des législatives nationales et ainsi proclamer les résultats définitifs des élections, est largement dépassé. En effet, la haute cour avait du 20 janvier au 20 mars pour ce travail. Mais elle a débordé déjà d’un mois. Situation qui met en mal la majorité des députés nationaux qui sont jusqu’à preuve du contraire considérés comme des provisoires et qui veulent être fixés de leurs sorts pour en avoir le cœur net.
Interrogés par Scooprdc.net, beaucoup de juristes attribuent la faute à cette loi électorale qui est restée très silencieuse en cas de dépassement du délai imparti. Qu’advient-il ou quelle sanction ou conséquence en cas de non respect de l’échéance de traitement des contentieux électoraux ? La loi électorale ne dit rien. « Une loi qui n’est pas assortie des contraintes, elle est une loi morte », soutient Me Albert-David Mukeba, avocat et député national de Miabi au Kasaï oriental. Il préconise la révision de cette disposition de la loi électorale pour y insérer des contraintes ou des sanctions du genre « dépassé ce délai, les résultats provisoirement proclamés par la CENI deviennent définitifs ».
Selon les informations émanant du greffe de la Cour constitutionnelle, plus de mille requêtes ont été déposées en contestation des résultats provisoires proclamés par la Ceni le 19 janvier dernier. Et presque tous les députés ont, au moins chacun, une requête dirigée contre lui. C’est ce volume de dossiers qui justifierait tout le retard pris pour publier les résultats définitifs des législatives nationales. Mais pendant ce temps, beaucoup sont assis sur le cric et se réservent de faire grande gueule ; une sorte de prison morale, surtout que les indiscrétions parvenues à Scooprdc.net font état d’au moins 80 d’entre eux qui seront débarqués après les arrêts de la Cour constitutionnelle.
Georges Ilunga.
