ActualitéProcès Mende – Mukumadi devant le Conseil d’Etat : le réquisitoire du MP attendu ce vendredi 15 mars

13 mars 20196 min




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L’audience dans l’affaire opposant les deux candidats dans la course au gouvernorat du Sankuru, Lambert Mende et Joseph Stéphane Mukumadi, a été la plus longue de trois programmées devant le Conseil d’Etat ce mercredi 13 mars. Les proches de deux candidats gouverneur qui remplissaient la salle, ont assisté à un débat houleux auquel se sont  livrés les  avocats de deux parties autour d’un “Joseph Stéphane Mukumadi congolais, français ou apatride ?”

Outre les exceptions de forme et de fond soulevées contre l’arrêt de la Cour d’appel du Sankuru, les avocats de Mukumadi ont démontré les égarements juridiques de cette cour en appelant le Conseil d’Etat à les corriger par l’annulation de son arrêt qui n’a pas répondu à la demande du requérant (NDLR : invalidation de monsieur Mukumadi et non l’annulation de la décision de la CENI ayant retenu sa candidature. Lire l’article de Scooprdc.net « Course au gouvernorat : recalé, Mukumadi saisit le Conseil d’Etat pour ‘’trop d’irrégularités’’ de la Cour d’appel du Sankuru ») et le rétablissement de leur client dans la compétition.

Arguments rejetés et balayés d’un revers de la main par les avocats de Lambert Mende qui ont demandé au Conseil d’Etat de se déclarer incompétent pour statuer sur cette matière, arguant que cette décision de la Cour d’appel du Sankuru était sans appel du fait que celle-ci a siégé en premier et dernier ressort.  En plus, les avocats de Lambert Mende ont soutenu que Mukumadi est un sujet français et ont mis en doute son certificat de nationalité contenu dans son dossier.

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Répliquant à cet argumentaire, la défense de Mukumadi qui a démontré qu’en droit congolais tout comme en droit français, le passeport n’a jamais été un document prouvant la nationalité, mais plutôt le certificat de nationalité. « Notre client a brandi son certificat de nationalité congolaise dont l’authenticité n’a jamais été contestée ni par le premier juge ni par l’accusateur à la Cour d’appel du Sankuru. Nous avons demandé à ce dernier et à la cour d’appel de nous opposer un certificat de nationalité française que détiendrait notre client, mais jusqu’au jour d’aujourd’hui rien ne nous est produit », a argumenté le conseil de Joseph Stéphane Mukumadi qui a dénoncé un procès politiquement orienté à la Cour d’appel du Sankuru.

Appelée à donner son avis d’expert, la CENI a déclaré avoir délivré dans la conformité et sans  dénonciation quelconque la carte d’électeur à Mukumadi. La centrale électorale a affirmé également que même son enregistrement comme candidat gouverneur s’est fait aussi dans la conformité sans moindre dénonciation. Mais voulant garder sa neutralité, la CENI a demandé au Conseil d’Etat de faire aussi dans la conformité son travail. L’attitude que l’assistance a qualifiée de “Ponce Pilate”.

Quant à l’officier du ministère public, il a promis de donner son avis le vendredi 15 mars et s’en suivra ainsi le verdict du Conseil d’Etat. Les Sankurois doivent encore garder leur souffle bien que la CENI ait publié, mardi 12 mars, la liste définitive des candidats gouverneurs sous réserve d’une décision de la justice pour les provinces ayant connu des contestations.

Innocent Olenga

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