Une courte audience a eu lieu ce mercredi 13 mars au Conseil d’Etat dans l’affaire qui oppose le gouverneur sortant du Kasaï central, Denis Kambayi, à son prédécesseur Alex Kande Mupompa. Ce dernier est allé en appel devant cette haute juridiction pour attaquer l’arrêt de la Cour d’appel de Kananga l’ayant invalidé après être proclamé député provincial par la CENI pour le compte de l’AFDC-A, au profit de Denis Kambayi du PPRD, tous deux regroupements du FCC.
Les avocats d’Alex Kande qui ne réclament que l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêt de la Cour d’appel de Kananga, ont qualifié l’acte du premier juge de « banditisme judiciaire ». En effet, ils expliquent que Denis avait introduit à la même cour d’appel trois requêtes dont l’une dans le délai et deux autres en retard. Les deux en retard dont l’une additive ont été rejetées par la cour. Mais curieusement dans son arrêt, ce que ne s’expliquent pas les avocats d’Alex Kande Mupompa, la même Cour d’appel fondera sa motivation sur l’une de ces deux requêtes rejetées par elle pour invalider leur client.
Mauvaise motivation de la Cour d’appel, d’après les avocats d’Alex Kande, d’autant plus que l’affaire devant elle était liée au contentieux des résultats et non à celui des candidatures déjà réglé par elle-même avec la publication des listes définitives des candidats députés provinciaux. Pour le collectif des avocats de l’ancien gouverneur du Kasaï occidental puis du Kasaï central, il y a eu mauvaise interprétation par la cour de l’article 110 de la constitution.
Quant aux avocats de Denis Kambayi, ils ont demandé au Conseil d’Etat de se déclarer incompétente de statuer sur cette matière et soutiennent que les voix qui ont permis à Alex Kande d’obtenir ce siège, sont une sommation d’une liste sur laquelle figurent des candidats fonctionnaires de l’Etat en conflit d’incompatibilité avec la loi électorale. Ce qu’il lui a valu l’invalidation bien qu’il ne soit pas lui-même fonctionnaire, argument-ils.
Invitée en qualité d’expert, la CENI a déclaré se confier à la sagesse de l’Auguste Conseil d’Etat dans le règlement de ce différend. Le Conseil qui a pris cette affaire en délibéré, a promis de rendre son verdict dans 48 heures, donc ce vendredi 15 mars.
Innocent Olenga
