ActualitéAssemblée nationale : les députés disposent de 24 heures pour proposer des amendements au projet du Règlement intérieur

7 mars 20196 min




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Des innovations au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale notamment, le vote par procuration, la création des nouvelles commissions permanentes et la portée de la motion de censure ou de défiance face à la motion incidentielle, ont fait l’objet d’un débat à la Chambre basse du Parlement. C’était à la suite de la présentation en plénière du rapport de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du projet du Règlement intérieur. Conclusions approuvées, les élus du peuple disposent jusqu’à ce jeudi pour apporter des amendements. Et 48 heures seront accordées à la Commission pour exploiter les exploiter.

L’Assemblée nationale amorce un virage décisif pour la mise en place de son bureau définitif. Hier mercredi 6 mars, les députés nationaux ont approuvé, en plénière à la suite d’un débat houleux, les conclusions du rapport de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du projet de Règlement intérieur. Le bureau provisoire sous la houlette du président Pierre Maloka, accorde un délai de 24 heures (qui courent jusqu’à ce jeudi à 18 heures) aux élus du peuple pour apporter leurs amendements. Une fois cette étape bouclée, la Commission spéciale disposera de 48 heures pour exploiter les amendements apportés.

Dans la foulée, 39 intervenants ont soulevé des préoccupations de fonds notamment sur la nécessité de la création de nouvelles Commissions permanentes, l’imprudence de ramener la séance subséquente à 24 heures ou encore l’inopportunité de supprimer le vote par procuration. La question de la portée de la motion de censure ou de défiance face à la motion incidentielle a divisé les intervenants. Même si la voie majoritaire s’est dégagée en faveur de la proposition de la Commission, il y a ceux qui ont estimé qu’il fallait conditionner l’usage de la motion de défiance ou de censure à l’épuisement de tous les autres moyens de contrôle.

En réponse, le président de la Commission spéciale, Evariste Boshab, a fait savoir l’objectif poursuivi par la Commission notamment, dans la hiérarchisation des motions, la suppression de vote par procuration ou encore de la fixation de la plénière subséquente. C’est celui de la moralisation de la vie publique. L’ancien speaker de la Chambre basse du Parlement qui a noté dans toutes les interventions enregistrées, des amendements, se disposent avec sa Commission à les recevoir.

Des autres questions soulevées lors du débat général, l’on note entre autres, la problématique des frais d’installation, les indemnités de sortie, la Constitution des groupes parlementaires, la clarification du statut des assistants parlementaires, etc.

23 élus du peuple renoncent à leur mandat

Auparavant, l’Assemblée plénière a été informée sur les 23 dossiers des députés nationaux qui ont renoncé à leur mandat à l’Assemblée nationale après l’expiration du délai de 8 jours imposé par la loi électorale. Jean-Claude Baende, Martin Fayulu, Vital Kamerhe, Richard Muyej Mangez, Nazem Nazem, Jean-Claude Vuemba, Fifi Masuka, Edmond Banza, NembaNemba Léon Junior, etc., figurent parmi ceux qui n’ont pas opéré le choix de la représentation nationale.

Le bureau a décidé de la mise en place d’une commission spéciale. Elle sera composée d’un membre par groupe provincial pour vérifier endéans 48 heures les dossiers des suppléants appelés à remplacer les députés démissionnaires.

Pitshou Mulumba

Cellule de Communication l’Assemblée nationale

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