Election des gouverneurs : recalé, Mukumadi saisit le Conseil d’Etat pour « trop d’irrégularités » de la Cour d’appel du Sankuru

stephane j mukumadi - Election des gouverneurs : recalé, Mukumadi saisit le Conseil d’Etat pour « trop d’irrégularités » de la Cour d’appel du Sankuru


Le candidat Joseph Stéphane Mukumadi débarqué par la Cour d’appel de l’élection du Gouverneur au Sankuru pour raison de présumée détention d’une nationalité étrangère, a saisi le Conseil d’Etat, d’après son directeur de cabinet qui l’a annoncé ce dimanche 03 mars à la presse. Me Armand Lokeka révèle qu’il y a eu une sorte de banditisme judiciaire dans la décision de la Cour d’appel du Sankuru qui a été tout, sauf impartiale. Selon Me Armand Lokeka Okito, malgré les manœuvres entreprises par la Cour pour empêcher son patron à comparaître, en annonçant sciemment l’audience dans un délai pratiquement impossible pour ce dernier de quitter Kinshasa et se rendre à Lodja, un cabinet a été recruté sur place et a présenté des moyens de droit conséquents.

Ainsi, les avocats qui ont comparu au nom de Mukumadi, relate Me Armand Lokeka, ont soulevé des irrégularités graves sur le plan de forme comme sur celui de fonds. Comme première irrégularité, c’est le défaut de qualité dans le chef du président du regroupement CCU et Alliés qui n’a pas mandat d’ester en justice au nom du regroupement mais plutôt de représenter celui-ci auprès de tiers. Deuxième irrégularité, les avocats de Mukumadi ont soulevé l’usage d’une fausse qualité par l’avocat signataire de la requête. Ce dernier a utilisé la qualité de bâtonnier en date du 16 février alors que son élection a été convoquée le 18. Donc, avant le 18, l’avocat signait déjà en qualité de bâtonnier. Ce qui est une entorse.

Toujours sur le plan de forme, les avocats ont démontré que le contentieux en examen n’est pas électoral pour autant que la CENI ne soit pas appelée à comparaître en titre d’expert. Il quitte du caractère contentieux électoral en contentieux de nationalité dont les juges de la Cour d’appel devraient se déclarer incompétents. Une autre exception de forme soulevée, c’est la tardiveté de l’enrôlement de la requête. Alors que la CENI avait publié la liste des candidats le 15 février et que la loi électorale prévoit 48 heures pour introduire toute action de contestation en justice, l’enrôlement de la requête de la CCU et alliés s’est fait malheureusement le 25 février, soit plus d’une semaine après le délai imparti par la loi.

A ce point, Me Armand Lokeka démontre la fraude : « l’avocat qui a signé la requête le 16 se trouve à Lodja pour attendre son élection le 18, mais la réception de la requête se fait à Lusambo endéans 24 heures et cette requête reçue le 18 va faire une semaine pour quitter Lusambo et être enrôlée le 25 à Lodja. Or, la loi dit dans la gestion de greffe et en matière électorale que l’enrôlement des actions suit les gradations de la réception selon les dates. Mais parmi les 26 actions au contentieux électoral au Sankuru, 25 sont réceptionnés à Lodja, mais seule l’action de M. Stéphane Mukumadi est réceptionnée à Lusambo où il n’y a pas de greffe. C’est curieux parce qu’il n’y a pas de crime blanc, ceci dénote une fraude organisée ! ».

Sur le plan de fonds, les avocats de Stéphane Mukumadi ont démontré que les deux passeports mis en charge de leur client sont inexistants. Ils ont démontré aux juges que le seul document valable que détient leur client c’est le passeport congolais numéro OP05118695 et par conséquent celui qui est dans la requête le OOOP011869 serait un numéro d’un autre congolais qui n’est pas Stéphane Mukumadi.

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S’agissant du passeport français, les avocats de Mukumadi ont démontré qu’en principe de Droit, c’est celui qui allègue les faits qui doit les prouver pour autant que le passeport n’est pas un document de nationalité en France. Il faillait annexer celui-ci d’ailleurs présenté en photocopie par le moniteur français qui est la pièce maîtresse de la démonstration de la nationalité française. « Si vous entrez sur le net et que vous cliquez avec le numéro dans la requête, on vous dira qu’aucun passeport français ne porte ce numéro. Nous disons qu’il ne revient pas à nous de parler d’une pièce absente au dossier », fait remarquer Me Armand Lokeka.

Et d’ajouter : « en lisant malheureusement l’arrêt de la Cour, nous constatons qu’il s’agit d’un certain banditisme judiciaire. Parce que la Cour d’appel du Sankuru n’a pas siégé comme Cour administrative d’appel mais plutôt comme section administrative. Une incongruité, une erreur grave. Mais à ce que je sache, le Conseil d’Etat pourra remonter le moral de la justice en rétablissant le Droit ».

L’incongruité évoquée par Me Armand Lokeka dans l’arrêt de la Cour d’appel, c’est lorsque par exemple celle-ci dit qu’elle annule la décision de la CENI alors que nulle part dans la requête de la CCU et Alliés, pareille demande n’est formulée. Elle n’invalide pas comme demandé, mais annule la décision de la CENI. « En annulant cette décision, cela veut dire qu’au Sankuru il n’y a plus de candidats gouverneur puisque le requérant Lambert Mende est aussi dans cette décision de la CENI annulée par la Cour », démontre Me Armand Lokeka en s’étonnant qu’après annulation de la décision de la CENI, la même cour ordonne la CENI de radier monsieur Mukumadi de la liste des candidats gouverneur alors qu’elle-même la Cour ne l’a pas invalidé. « La radiation est une conséquence de l’invalidation. Mais comme la Cour n’a nulle part dit que mon patron  est invalidé, je pense que ce dispositif est aberrant ».

Le premier président de la Cour d’appel pris à partie…

Le camp du candidat gouverneur Joseph Stéphane accuse le premier président de la Cour d’appel du Sankuru d’être à la solde du candidat en challenge Lambert Mende. Le juge habite à Lodja dans la même maison avec le recteur de l’université de Lambert Mende. « Cette prise en charge mettrait son vrai droit en subrogation pour qu’il ne puisse pas dire le vrai. C’est un indice qui met en dépendance totale le vrai droit qui devait être dit. Il ne saura pas dire le contraire avec la personne avec qui il habite le même logis. La République prendra sa responsabilité pour détacher ce président de telles conditions afin qu’il habite chez soi, peut-être qu’il pourra dire le vrai droit. Nous le relevons ainsi pour que l’indépendance de la justice soit réellement garantie », déclare Me Armand Lokeka.

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Le président de la république interpellé…

D’après le directeur de cabinet du candidat Mukumadi, ce dernier en appelle à l’intervention particulière et personnelle du chef de l’Etat pour qu’il soit aussi attentif aux cris d’alarme et de détresse du peuple du Sankuru. « Depuis longtemps, il ne cesse d’entendre les morts d’hommes, les blessés graves, les marches contre tel ou tel. Que le président de la république ne reste pas indifférent car les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets tel fut le cas en 1963 au Sankuru. Nous le refusons bien, nous voudrions que sa sécurité et sn honneur soient protégés par la république et que tous nous puissions cheminer dans la soumission totale à ce que sera dit par les hauts magistrats Conseil de l’Etat », tel est le vœu du candidat gouverneur du Sankuru recalé par la Cour d’appel.

Face à la situation qui prévaut au Sankuru caractérisée par une forte tension à Lusambo-ville, beaucoup d’observateurs estiment qu’il faille laisser les deux candidats se présenter devant leurs électeurs naturels qui sont les députés provinciaux. Il appartient à ces derniers de les départager au lieu que la justice s’en mêle maladroitement en voulant faire de l’ancien ministre Lambert Mende, l’unique candidat à cette élection qui va perdre son sens et énerver davantage ceux qui contestent la candidature de ce dernier. Ainsi les Sankurois épris de paix en appellent à la sagesse des hauts magistrats du Conseil d’Etat.

Owandi.

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