Une campagne de diabolisation menée depuis par les sociétés des télécommunications par peur du contrôle de la volumétrie de leurs trafics (voix, sms et data) par le Gouvernement, fait porter au ministre de PTNTIC, Emery Okundji, le chapeau de celui qui a signé un contrat léonin avec la firme Africa General Investment (AGI). Fallacieusement, ces sociétés font croire pour s’attirer la sympathie de la population que, non seulement la prestation d’AGI chargée de les contrôler va avoir comme incidence l’augmentation de 60% des prix de services par elles livrés, mais également que l’Etat congolais est perdant dans ce contrat. Une stratégie de monter les consommateurs non seulement contre le ministre de PTNTIC, mais également contre le gouvernement de la république au nom de qui le Ministre agit.
Approché par Scooprdc.net, Emery Okundji explique d’abord, contrairement aux informations que font circuler les opérateurs en télécommunications sur un supposé report ou retrait du décret et des arrêtés liés à AGI sur ordre du président de la République, que l’exécution de ces derniers est tout simplement suspendue afin de permettre au président de la République de s’imprégner des motivations et circonstances qui justifient leurs signatures. A ce jour, indique-t-il, la Commission ECOFIRE du Gouvernement et le Ministère des PTNTIC ont adressé une note explicative à l’Autorité requérante, qui se prononcera à sa discrétion et au moment voulu en tenant compte sûrement des intérêts supérieurs de la Nation.
Quant au caractère supposé léonin du contrat avec AGI, le ministre Okundji donne ces précisions : « le décret incriminé du premier ministre a été pris conformément à l’article 92 de la constitution telle que modifiée à ce jour, qui confère le pouvoir réglementaire au Premier Ministre, Chef du Gouvernement. La matière sous examen a été défendue et discutée, comme de droit et de coutume, à la fois devant la commission ECOFIRE que celle des TEXTES DES LOIS ET REGLEMENTS du Gouvernement puis devant le Conseil des Ministres avant d’être sanctionnée par un Décret. Dès lors, le principe de parallélisme de forme exige qu’un acte administratif parallèle de même force décide de son annulation. Ce qui n’est le cas à ce jour ».
Evoquant le plus grand reproche fait aux opérateurs des télécommunications, notamment la propension à la fraude et à l’évasion fiscales à travers leurs déclarations des chiffres d’affaires, Emery Okundji révèle qu’aucune société des télécommunications ne paie depuis plusieurs années l’impôt sur le bénéfice. « Elles déclarent toutes des pertes à chaque clôture d’exercice comptable alors que les consommations des unités de communication et mégabits ne cessent de croître dans notre pays. Bien plus, la plupart des déclarations des opérateurs de téléphonie sont faites sans production d’éléments détaillés devant permettre aux services d’assiette et aux régies financières d’en apprécier la sincérité. Ce qui rend encore plus difficile sinon impossible le contrôle par l’Etat de la hauteur réelle des revenus que ces opérateurs génèrent », explique-t-il.
A le croire, le Conseil des Ministres, au cours de sa réunion du 26 janvier 2016, avait décidé de mettre en place un mécanisme de contrôle du trafic (voix, sms et data) généré par les réseaux des télécommunications établis en République Démocratique du Congo en vue d’en déterminer mensuellement la volumétrie réelle, et partant, les chiffres d’affaires effectivement réalisés par les opérateurs des télécommunications. Aussi avait-il recommandé au Ministre des PTNTIC de recourir aux services d’un prestataire externe, disposant de la technologie et des compétences nécessaires pour servir de support à la réalisation du contrôle de la sincérité des déclarations des chiffres d’affaires faites par ces derniers. L’objectif : lutter contre la fraude et l’évasion fiscales suspectées.
C’est en exécution de cette recommandation et faisant suite à la réunion présidée par le Président Joseph Kabila, le 30 novembre 2017, sur la maximisation des recettes du secteur des télécommunications, qu’il avait, dit-il, signé le 30 janvier 2018 l’Arrêté mettant en place un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en RDC. « Après avoir consulté la Direction Générale des Marchés Publics pour son Avis de Non-Objection donné à travers sa lettre n°1052/DGCMP/DG/DRE/D4/BNJ/2017 du 9 décembre 2017, le Ministre des PTNTIC a conclu un accord de partenariat avec la société AFRICA GENERAL INVESTMENT, AGI Limited pour la conception, le financement et l’installation d’un centre de contrôle Télécoms. Cette société fut désignée ensuite opérateur de contrôle des flux téléphoniques à travers l’Arrêté n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/018 du 30 janvier 2018 », explique Emery Okundji.
Et d’ajouter : « dans le but de permettre un meilleur fonctionnement de l’opérateur de contrôle et de lui assurer non seulement l’amortissement de ses investissements (entièrement préfinancés par elle) mais également une indépendance vis-à-vis des sociétés contrôlées, il lui a été octroyé une rémunération tirant sa source dans la Loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC qui, en son article 21, prévoit notamment au nombre des ressources financières ordinaires de cette structure, les revenus de ses prestations ».
En d’autres termes, l’AGI devant servir de support à l’ARPTC pour les prestations de contrôle des flux téléphoniques, il a été décidé que sa rémunération des prestations soit alignée sur les revenus des prestations de l’ARPTC et non sur les recettes réalisées par l’Etat. Selon Okundji, c’est donc dans ce contexte, après discussions en Conseil des Ministres, que le Premier Ministre a signé le Décret n° 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’A.R.P.T.C. Ce décret inclut au nombre des recettes de l’ARPTC les revenus de prestation des services de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des télécommunications. Un Arrêté interministériel pris en application de ce texte fixe la répartition de ces revenus entre l’ARPTC, l’Opérateur de contrôle et la Commission Mixte de conciliation.
« Comme vous pouvez le constater, le contrôle des flux téléphoniques est donc une décision prise par le Gouvernement congolais dans le but de combattre le coulage des recettes provenant du secteur des télécommunications à titre notamment de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de consommation sur les communications téléphoniques, les droits, taxes et redevances frappant les activités des télécommunications. Ce n’est nullement une affaire personnelle du Ministre Emery Okundji », se défend l’ancien député national des FONUS.
En conclusion, le ministre de PTNTIC estime que les opérateurs en télécommunications ancrés véritablement dans la fraude ont tout simplement peur du contrôle sérieux. Il s’étonne qu’un contrôlé récuse le contrôleur et souhaite qu’on lui donne celui de son choix comme si le droit de contrôle revenant à l’Etat congolais était négociable !
Ce qui étonne, c’est lorsque pour diaboliser AGI, les opérateurs font leurs calculs sur plus de 3 milliards des minutes le trimestre, mais lorsqu’ils déclarent bimensuellement, ils n’arrivent pas à 1 milliard des minutes. Ne se sont-ils pas dénoncés eux-mêmes, s’interroge Emery Okundji qui soutient qu’avec le contrôle, les recettes de l’Etat dans les télécommunications tripleront voire quadrupleront. C’est la peur des opérateurs des télécoms. « La rémunération d’AGI c’est sur les redevances dues à l’ARPTC et non sur les recettes de l’Etat», précise-t-il.
Dans l’une de ses livraisons, Scooprdc.net avait dénoncé les manœuvres de Vodacom quant au renouvellement de sa licence d’exploitation expirée le 20 janvier 2018, cette société avait payé 16.250 millions UDS au lieu de 65 millions. Il a fallu la clairvoyance d’Emery Okundji pour que le redressement soit fait. Elle tergiverse pour payer la différence, mais la pression lui est exercée. Mêmement cette année avec Airtel qui manœuvrait pour payer 12,5 millions USD pour sa licence qui expire à la fin de l’année. L’intransigeance d’Emery Okundji a fait que 30 millions dus à l’Etat congolais soient versés au Trésor public. Voilà pourquoi il est peut-être l’homme à abattre. Dossier à suivre !
Owandi
