La Société Minière de Bisunzu (SMB) fait fi de la réglementation sur l’exploitation et le commerce des minerais de 3 T (tungstène, tin, tantale) sur le marché international. Tous les dégâts profitent à son partenaire AVX. La SMB vient de franchir le Rubicon en claquant la porte du système de traçabilité ITSCI sous prétexte que les coûts sont très élevés avec ce système. Un faux-fuyant car cette entreprise exploite depuis des années l’îlot lui octroyé dans la concession de la SAKIMA dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu. Par des méthodes qui riment avec les violations des droits de l’homme et la maffia, la SMB a réussi à augmenter sensiblement sa production, devenant le N°1 dans la filière stannifère au pays.
Pendant que plusieurs initiatives ont été mises en place pour éradiquer les minerais de conflit, la SMB se met en marge de la loi Dodd Frank et de la diligence raisonnable de l’OCDE. Sa démarche consiste à souscrire aux facilités offertes par les pays voisins à travers des mécanismes très douteux de traçabilité. La SMB veut détenir le monopole dans le trafic des minerais stannifères en RDC. Cependant, la concurrence est un des principes de l’économie de marché. Son intention de se soustraire au contrôle de la RDC constitue une entrave à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minière. Ce qui est désormais puni en RDC en vertu de l’article 311 du Code minier en vigueur. Un tel comportement entame également la crédibilité de son partenaire AVX dont surtout le pays a été à la base des initiatives de traçabilité pour épargner la chaîne d’approvisionnement des minerais en provenance des zones de conflit. Il risque de voir ses produits bannis du marché international.
Prime aux criminels ?
Les droits de fait acquis par la SMB pendant la guerre pour l’exploitation des minerais dans la concession de la SAKIMA à Rubaya, ont été officialisés avec l’Accord Global et Inclusif de Sun City dont l’une des conséquences aura été, le maintien en l’état de certains engagements antérieurs. Dans cette optique, la SMB s’est vue octroyer un îlot de 32 carrés dans la concession de la SAKIMA, évaluée à 360 carrés, sous le PE 4731. De quelques tonnes à ses débuts, la production de la SMB frôle aujourd’hui la centaine de tonnes le mois.
Prisé dans les industries électroniques et aéronautiques, le coltan a connu des restrictions à l’instar du diamant de sang, à cause de la Dodd Frank Law de 2010 qui oblige toutes les entreprises américaines cotées à Wall Street de vérifier leurs chaînes d’approvisionnement et de prouver dans un rapport que leurs minerais ne sont pas liés à la guerre. C’est également dans cet esprit que le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence a été adopté. Il exige aux entreprises de prendre des mesures pour vérifier que les minerais qu’elles achètent n’ont aucun lien avec les conflits armés, ni ne contribuent à des violations des droits humains, notamment par le travail des enfants ou d’autres formes de violences. C’est ainsi qu’est née la certification ITSCI à l’initiative de l’Association mondiale des consommateurs de l’étain. La RDC, premier réservoir de coltan au monde, a adhéré au système ITSCI. Le pays a signé un protocole d’accord avec l’ITRI LTD. Cependant, tout en opérant en RDC, la SMB s’est distinguée dans des violations des droits humains. Des incidents enregistrés dans sa concession ont occasionné mort d’hommes dans la mine. Elle a extorqué des minerais exportés sans avoir payé les négociants. Quelques fois, la SMB a payé des prix non équitables aux négociants. Elle a proféré des menaces de mort à d’autres. Cette liste n’a rien d’exhaustif, car cette entreprise est passée championne dans la corruption, le trafic d’influence et d’autres antivaleurs pour tenter de garder un monopole sur les minerais de Masisi. Il faut ajouter que cette compagnie n’a jamais hésité à faire usage des éléments des Forces Armées de la RDC pour intimider et extorquer les minerais des négociants et des creuseurs. La COOPERAMA et tant d’autres en savent quelque chose comme en témoigne les multiples procès qui les ont souvent opposés à la SMB. Cette dernière s’est aussi illustrée par de fausses accusations et allégations de vol des minerais dans sa concession par d’autres opérateurs miniers. (La SMB a porté plainte contre plus d’un opérateur minier dans le grand Kivu mais elle n’a jamais gagné un seul procès. C’est plutôt son directeur général, Ben MwangaChuchu qui a été condamné à 3 ans de servitude pénale et à des dommages et intérêts dans une affaire qui l’opposait à un opérateur minier de la place (Jugement RP.1141/CD du Tribunal de Paix de Goma). La concession de la SAKIMA a, à un certain moment, fait l’objet de l’empiétement de la part de la SMB qui a été délogée du Centre de Rubaya qui se trouve être dans la concession de SAKIMA après une délimitation faite par le Cadastre Minier (CAMI) sur demande du Parquet de Goma. A cause de ces agissements de la SMB, le gouvernement congolais a été mis en difficulté par rapport à ses engagements vis-à-vis de l’ITSCI, de l’OCDE et d’autres mécanismes régionaux et internationaux de traçabilité.
Qui est derrière la SMB ?
Insoumission, insubordination et acte de sabotage vis-à-vis de l’autorité. Pendant que l’Etat se démène pour appliquer le nouveau Code minier afin de faire bénéficier aux Congolais les retombées de l’exploitation minière, la SMB vient de jeter un pavé dans la marre. Dans une correspondance datée du 13 décembre 2018, son Directeur général Ben MwangaChuchu informe le ministre des Mines, Martin Kabwelulu de sa décision de se désengager de l’ITSCI dans 30 jours à cause de « l’incapacité de son entreprise à faire face aux coûts très élevés des frais de traçabilité ». Pourtant, c’est le système que l’Etat congolais a adopté. Un individu peut-il être plus fort que l’Etat ? Il s’agit ni plus ni moins d’un acte de sabotage, un grand obstacle à la transparence et à la traçabilité minière. Une violation flagrante de l’article 311 du Code minier. Comment peut-on croire que la SMB soit attachée à la mise en œuvre de la traçabilité et à l’exercice du devoir de diligence tout en se soustrayant du système ? Que du mensonge ! La SMB s’affiche comme un hors-la-loi. Et, cette entreprise n’est pas à son premier forfait. Elle a subi plusieurs récriminations depuis des années. Réprimandée et sommée maintes fois par les autorités, condamnée par la justice à Goma, accusée d’insolvabilité et d’escroquerie par les creuseurs artisanaux, la SMB se considère comme intouchable et inattaquable. On dirait qu’elle évolue sur une autre planète.
Une fuite en avant
La décision de la SMB traduit sa crainte après son auto-exclusion du devoir de diligence raisonnable. Elle a donc été démasquée. Elle s’est brouillée avec la Coopérative du Congo et a été condamnée par le Tribunal de Paix de Goma en juillet dernier. Des émeutes et mort d’hommes ont été enregistrées dans son périmètre d’exploitation avec comme conséquence, la fermeture temporaire de la mine par le ministre Kabwelulu. Une décision à laquelle l’entreprise ne voulait pas se soumettre. La SMB est aussi accusée d’insolvabilité et de faire main basse sur les minerais des artisanaux. Il y a plus. C’est curieux qu’une entreprise à vocation industrielle soit restée dans les achats litigieux de la production artisanale. Avec la concurrence la SMB résistera-t-elle ?
AVX et le gouvernement congolais au bord du gouffre
La conduite de la SMB est peu orthodoxe. Pourtant, elle a signé un contrat exclusif avec AVX, une société utilisant le coltan de Masisi pour la fabrication des composants électroniques lesquels sont utilisés par Apple, Intel, Boeing, Samsung et bien d’autres firmes. La SMB s’est illustrée dans les violations des droits humains, l’escroquerie, la corruption, le trafic d’influence, l’utilisation des militaires pour intimider les creuseurs, l’empiétement de la concession de la SAKIMA, la délation, les calomnies, les imputations dommageables, etc. Qui est vraiment derrière cette entreprise incivique ? Autre temps, autres mœurs : Aujourd’hui, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi qui tient à faire bénéficier aux Congolais des retombées de l’exploitation de leurs ressources naturelles, va-t-il laisser perdurer cette impunité ?
Il sied de noter que la RDC avait dû déployer beaucoup d’effort avec ses partenaires pour laver ses minerais de l’étiquette des minerais de sang qui leur collait à la peau, en vue de leur crédibilité sur le marché international. Les laisser retourner dans ce statut serait un gâchis.
Tout observateur avisé de la situation dans le Masisi comprendra que la SMB est au cœur de plusieurs scandales après s’être enrichie sur le dos des creuseurs qui lui ont fourni des milliers de tonnes depuis qu’elle a souscrit au processus iTSCi. Cela met en difficulté AVX qui a un contrat exclusif avec la SMB. Par ailleurs, au lieu que les minerais de Masisi redonnent de l’espoir aux populations, c’est plutôt la désolation. Notons qu’AVX Corporation est un fabricant américain des composants électroniques dont le siège est à Fountain Inn, en Caroline du Sud.
AVX et l’Etat congolais doivent-ils continuer à cautionner une violation intentionnelle des lois du pays et de la réglementation internationale ? La SMB quitte le système de traçabilité iTSCi parce qu’elle tient à contourner les dégâts survenus dans l’exercice de ses activités et non à cause des prix de ce programme comme l’indique l’un de ses agents qui a requis l’anonymat. Si le gouvernement congolais et AVX continuent à fermer les yeux face aux pratiques mal propres de cette entreprise sans foi ni loi, ils risquent de subir de lourdes conséquences.
A bon entendeur, salut !
LA REDACTION
