Dans son communiqué de presse n°0012/ASADHO/2018 du 09 décembre 2018, signé par son président national, Maître Jean Claude KATENDE, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme «ASADHO», renseigne que la société minière METALKOL basée à Kolwezi, dans la Province du Lualaba, opérant dans l’exploitation des rejets de cuivre et de cobalt, a bloqué la publication du rapport ITIE–RDC 2016 par son refus de déclaration au moment où le pays est en phase cruciale de validation.
Conformément à la norme ITIE, point 4.8b, chaque pays membre doit publier pour chaque année un rapport ITIE. C’est ainsi que pour la publication du rapport ITIE 2016, le Comité Exécutif de cette institution en RDC, par Monsieur le Ministre d’État, Ministre du Plan, avait adressé une lettre dont référence n°1131/CAB/MINET/PLAN/MBL/ITIE/gnt/2018 à toutes les entreprises reprises dans le périmètre pour qu’elles fournissent leurs informations contextuelles certifiées au Secrétariat Technique de l’ITIE ou à un Administrateur Indépendant depuis le 1er juin 2018.
Un défi lancé au gouvernement rd-Congolais !
Les efforts des responsables de l’ITIE-RDC d’obtenir les déclarations des industries extractives sont sapés par la société METALKOL qui a payé à la Gécamines, conformément à leur protocole d’accord du 05 avril 2016, point 3.2, 110 millions USD et qui refuse de déclarer ladite somme à l’ITIE en violation de la norme et des instructions des autorités du pays.
En date du 24 septembre 2018, peut-on lire dans le communiqué, le ministre des Mines, par sa lettre n°CAB.MIN/MINES/01/0879/ avait enjoint à toutes les entreprises dont METALKOL non encore en règle avec leurs déclarations à l’ITIE, de fournir tous les éléments manquants pour la publication du Rapport ITIE –RDC 2016.
L’on a cru alors que cette correspondance du patron des Mines fairait bouger les lignes auprès de la société METALKOL. Que non ! Elle est restée de marbre. Nonobstant la lettre n°2253CAB/MINET/PLAN/MBL/ITIE /cbb/2018 du Ministre d’Etat, Ministre du Plan datée du 06 décembre 2018 lui adressé portant objet «Votre refus de déclarer au Rapport ITIE–RDC 2016 du montant de USD 110 millions par METALKOL », cette société minière n’a toujours pas fléchi.
Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO recommande au Ministre du Plan, en sa qualité de président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, de convoquer une réunion extraordinaire du Comité Exécutif pour traiter de la question de la société METALKOL, en présence de son Directeur Général, de fixer à la société METALKOL un délai ultime pour faire sa déclaration et enfin, de sanctionner la Société METALKOL en cas de non-respect de ce nouveau délai , à la peine prévue par l’article 311quater du Code minier. Si ce verrou ne saute pas, il y a risque que le Secrétariat Exécutif de l’ITIE-RDC ne procède pas comme prévu, à la publication du rapport 2016 projetée au 31 décembre prochain.
Pour rappel, METALKOL est une société issue de la convention d’un accord conclu entre le ministère des Mines et la Gécamines en remplacement de Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) dont le contrat a été résilié en 2009.
Hubert Kadima
