A l’initiative de la Coalition «Publiez ce que vous payez» dont Maître Jean Claude Katende est coordonnateur national, les journalistes membres de l’association Médias Pour la Transparence «MPT ASBL» ont participé, samedi 1er décembre à la résidence William’s, à l’atelier de dissémination du rapport de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives «ITIE RDC 2015».
Ce rapport publié le 31 décembre 2017 a fait l’objet des améliorations des différentes parties prenantes Gouvernement-Entreprises-Société civile, au cours d’un atelier collectif de mise en commun à Lubumbashi, les 10 et 11 mai 2017 avant son adoption, le 12mai 2017.
Expert technique de l’ITIE RDC, Liévin Mutombo a souligné que le rapport ITIE est utile dans la mesure où il rend accessible aux citoyens les informations sur les piments et les revenus en vue de susciter un débat public et la prise de conscience des chiffres publiés pour booster les reformes et améliorer la gouvernance des revenus des ressources naturelles.
«Il contient les informations contextuelles et financières, la publication des contrats, les données de production et des exportations, les paiements effectués à l’Etat par les entreprises, la rétrocession des recettes sur la redevance minière», a-t-il ajouté avant de préciser que l’analyse dudit rapport porte entre autres sur la ponctualité des données, la régularité des rapports et la fiabilité des données certifiées conformes par un audit.
En dépit des avancées notables enregistrées, cependant, il se pose encore problème quant à la gestion et la publication des contrats liés aux cessions d’actifs, aux statistiques de production, au respect des procédures dans la perception des recettes, l’affectation des revenus, l’obligation de rendre compte et la divulgation des propriétaires réels des industries extractives.
Le rapport ITIE 2015 contient les déclarations de 128 entreprises y compris les régies financières Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD) et la Direction Générale des Impôts (DGI) et Direction des Recettes du Katanga (DRKAT) contrairement au 21 enregistrées en 2005, année correspondant à l’admission de la RDC au processus.
« C’est un rapport, révélateur de beaucoup de faiblesses. Il est le thermomètre de la santé de la RDC », a déclaré pour sa part, Me Albert Kabuya, membre du Comité Exécutif de l’ITIE RDC, avant de faire mention de deux secteurs, notamment pétrolier et minier visés qui ont rapporté chacun, respectivement, deux cent vingt-deux millions de dollars (222.000.000 USD) et un milliard et demi de dollars (1,5millions de dollars). Et ce, dans les provinces du Katanga et du Congo central. Comme pour dire que seules ces deux Provinces ont renfloué le Trésor public. Et de s’interroger sur l’apport du reste des provinces avec le démembrement du pays désormais éclaté en 26 provinces.
S’il est vrai, a renchéri, Me Kabuya, l’ITIE a été mis en place pour résoudre le problème des ressources appauvrissantes, il est admissible qu’avec autant de richesses, la population ne puisse pas en tirer profit.
Des écarts des chiffres qui intriguent
Il découle de ce rapport que 2,5 % seulement ont été affectés par des entreprises à des dépenses à caractère social (construction des hôpitaux, des écoles, des bornes fontaines).Des écarts de chiffres sont également enregistrés dans les déclarations de paiement faits à l’Etat par les entreprises et les déclarations des recettes perçues par l’Etat. C’est le cas, loin d’être exhaustif, de la Gécamines qui soutient avoir payé 21.798.528,00USD tandis que l’Etat reconnaît 21.850747,00 USD soit un écart de 52219 USD ; la Société des Mines d’Or de Kilomoto (Sokimo) renseigne 177.715,00 USD et l’Etat, 291.422,00 USD soit un écart de 113.707. De même pour la Société Aurifère du Kivu Maniema (Sakima) avec 145.165.36 USD contre 165.325.49 USD soit 1968013 USD.
Même constat dans le secteur pétrolier : OIL OF DR CONGO déclare 752.277,00 USD et , l’Etat ne reconnaît que 572.277,00 us soit un écart de 180,000 USD ; Total E&PRDC déclare 900.000.00 alors que l’Etat ne reconnaît que 800.000.00 USD soit un écart de 100.000.00 USD, etc.
Qu’à cela ne tienne. Le Secrétariat exécutif de l’ITIE RDC met le cap sur la publication imminente au 31 décembre 2018 du rapport 2016 en prélude au rapport pilote sur l’artisanat minier artisanal et le secteur forestier en 2019.
Hubert Kadima
