C’est dans l’une des salles luxueuses de l’hôtel de Kinshasa que Me Utshudi Lutula a choisi pour porter sur les fonds baptismaux son ouvrage intitulé « Décryptage de procédures de contrôle et contentieux de recettes non-fiscales en droit congolais ». Un livre de deux cents pages, préfacé par le professeur Gustave Beya Siku suivi d’un avant-propos du professeur Mupila.
L’expérience de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) en RDC étant unique en son genre, c’est-à-dire un service public qui s’occupe de l’encadrement de plus de 350 taxes administratives et domaniales, plus de 50 lois de redevances et autres droits ; et devant multiples difficultés de collecte de ces recettes et de confrontation souvent à une sorte de dualisme entre l’administration centrale et provinciale d’une part, et l’incompréhension des opérateurs économiques face à ce qu’ils qualifient de double taxation d’autre part, cette situation a inspiré l’auteur qui, après près de huit années de recherche et d’étude, a pu mettre à la disposition de l’administration publique (fiscale et judiciaire) et des assujettis un cadre de référence en l’occurrence son livre. L’objectif est d’essayer de résoudre tant soit peu les difficultés auxquelles sont butées souvent les juges de tribunaux de commerce et arbitres dans le cadre de conflits entre la DGRAD et ses assujettis.
Cet ouvrage a l’avantage de démontrer la procédure de contrôle et de contentieux dans le cadre de finances publiques en RDC. L’auteur démontre dans la première partie de son ouvrage consacrée aux procédures de contrôle, outre les missions traditionnelles dévolues aux services d’assiettes de constater et de liquider les droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, que le contrôle des assujettis est une mission exceptionnelle qui s’exerce dans le cadre de police du secteur et ne porte pas sur les aspects financiers. Etienne Utshudi fait ressortir une différence entre le contrôle préalable à l’ordonnancement, qui tend à vérifier la régularité et la légalité de la taxation, et le contrôle sur place ou sur pièce exercé par la DGRAD après ordonnancement, pour vérifier l’exactitude et ou la sincérité des déclarations souscrites par les assujettis ou des preuves de paiement non retracées dans ses livres.
L’ouvrage de Me Utshudi précise en outre que la contre-vérification est une prérogative concurrente qui appartient à la fois à la DGRAD, au premier degré, et à l’Inspection Générale des Finances (IGF), au second degré, et s’exerce dans les conditions préalablement fixées dans les lois.
Dans sa deuxième partie, le conseiller principal de la DGRAD fait une distinction entre le contentieux d’assiette qui permet à l’assujetti d’obtenir la résolution d’un litige portant sur l’évaluation de sa dette fiscale qu’il estime être établie de manière illégale et le contentieux de recouvrement par lequel l’assujetti s’oppose aux actes de poursuite engagés à son encontre par l’Administration des recettes non fiscales.
Tout compte fait, l’auteur montre l’existence d’une dualité de responsabilité dans les procédures de contrôle et du contentieux des recettes non fiscales. Dans chaque étape de la procédure, il fait des réflexions pointillées et suggestions remarquables. L’intérêt didactique de cet ouvrage se révèle donc évident. Ce qui a fait dire à madame le directeur général de la DGRAD, Maguy Sambi que « l’ouvrage de Me Utshudi est une mine d’or non seulement pour les assujettis, mais également pour les juges et les personnes intéressées au domaine des recettes non fiscales ».
Il sied de rappeler que Me Utshudi Lutula est un juriste cadre de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), mis en disponibilité pour de raisons d’Etat en faveur de la DGRAD où il a été assistant principal du Directeur Général de la DGRAD, et occupe actuellement le poste de coordonnateur du secrétariat de la Direction Générale de cette Régie Financière.
Ben Lévi
