telecoms - RDC-Télécoms : attention au contrat léonin avec DIALOGUE LTD !

Un draft d’un contrat élaboré le 30 mai 2018 et actuellement en discussion entre l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPTC) et Dialogue Télécommunication LTD, est parvenu à Scooprdc.net. C’est pour l’installation d’un système national de lutte contre la fraude, assurance de revenus et inspection du Web. En termes simples, Dialogue Télécommunication LTD aura à installer un outil professionnel et efficace dénommé SOLUTION qui va permettre ainsi d’identifier les écarts de revenus affectant les recettes de l’Etat. Selon la motivation du contrat par l’ARPTC qui fonde son action sur les recommandations de 28 mesures d’urgence arrêtés au conseil des ministres du 26 janvier 2016, ce système de gestion du trafic de Dialogue identifiera et alertera automatique des comportements anormaux pour des enquêtes plus approfondies. Une bonne initiative visiblement de l’ARPTC.

Seulement, comme précédemment mentionné par Scooprdc.net dans son article « RDC-Télécoms : Dialogue pour remplacer BCC », Dialogue Télécommunication LTD ne serait qu’une nébuleuse, une coquille vide, mieux une société écran. Non sans raison, dans le contrat, Dialogue LTD est enregistrée à Chypre, mais vérification minutieusement faite auprès d’un cabinet d’avocats d’affaires cypriote dénommé Mantis & Athinodorou LLL, cette société n’est pas enregistrée à Chypre. Ce cabinet a eu même les soins de transmettre à Scooprdc.net, la liste complète des sociétés dont la dénomination a trait au mot Dialogue, celle qui veut signer un contrat juteux avec le gouvernement congolais n’y figure point.

D’après les informations recoupées par votre média en ligne, Dialogue LTD qui est une fabrication de certains officiels congolais et qui n’a aucun équipement, voudrait arracher ce marché pour le sous-traiter avec une firme spécialisée en la matière et se partager les dividendes du marché. Mais ce qui est très grave dans le contrat en discussion c’est la clé de répartition de la taxe de régulation payée par les opérateurs de télécommunication. Fixée à 0,08USD par minute, d’après l’article 4 du contrat, l’ARPTC aura droit à 0,02USD et Dialogue LTD recevra 0,06USD au cours des 30 premiers mois, soit 2 ans et demi. Après cette période dite « initiale », le partage sera de moitié-moitié, soit 0,04USD à chacune des parties. Or, dans le contrat actuel qui lie le Gouvernement Congolais et Entreprise Télécom pour le même travail, c’est tout le contraire. Cette firme française ne reçoit que 0,02USD sur cette taxe de régulation.

Autres dispositions qui fâchent dans ce contrat de 12 ans avec possibilité de renouvellement de 5 ans, c’est lorsqu’il est stipulé que : « nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, dans le cas où le paiement mensuel réellement reçu par Dialogue serait inférieur à 500.000USD, Dialogue aura le droit de recevoir tout montant manquant de la part de l’ARPTC sur les frais de l’opérateur ». Mais aussi : « l’ARPTC veillera à ce que tous les opérateurs transfèrent tous les revenus facturés par le Ministère des Finances sur un compte bancaire dédié qui sera ouvert et exploité par les parties. Le compte bancaire sera géré par un agent d’entiercement dont l’identité sera convenue entre les parties. L’APRTC sollicitera l’approbation de la Banque centrale afin de permettre à Dialogue de convertir tout paiement reçu en CDF en USD et/ou en Euros et de permettre à Dialogue de transférer ces montants vers des comptes bancaires étrangers à la seule discrétion de Dialogue, sans tout impôt, prélèvement, droit et/ou commission autres que les commissions coutumières pour le transfert de fonds entre banques ».

A bien analyser ce contrat, la Direction Générale de Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) qui perçoit la taxe de régulation pour le compte du Trésor public est mise à l’écart. Cette taxe devient une affaire privée de l’ARPTC et Dialogue LTD. Quand on sait non seulement que l’ARPTC dépend directement de la Présidence de la République et que certains poids lourds de cette Présidence de la république sont derrière Dialogue LTD, mais aussi à voir où sera logé et comment sera géré l’argent de cette taxe, tout esprit lucide n’hésite pas de crier à un contrat léonin, une maffia bien organisée pour saigner la République et ce, en termes de millions USD. Les experts en finances invitent le ministre des finances, Henri Yav, dont on connait la perspicacité et la rigueur financière, à ne pas signer ce contrat.

Agnelo Agnade.

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