L’intervention du député national François Nzekuye lors de la plénière de ce jeudi 25 octobre à l’Assemblée nationale pour dénoncer le laxisme du premier ministre Bruno Tshibala dans la lutte contre la fraude dans le secteur des télécommunications, n’est pas anodine. Etant de la Majorité présidentielle, le député Nzekuye a porté des gants, utilisant un langage diplomatique et moins blessant, mieux des demi-mots, pour reprocher au premier ministre de n’avoir fourni aucun effort pour exécuter la recommandation du président joseph Kabila de juguler les fraudes massives observées dans ce secteur vital en termes des recettes pour le Trésor public. Mais ce que Nzekuye s’est gêné de dire ouvertement de Bruno Tshibala pour ne pas brûler la case FCC ou MP, ce que ce dernier a été soudoyé par les sociétés de télécommunications pour geler un décret si important devant faciliter la société « African General Investistment Limited (AGI) de fonctionner. C’est ce qui se dit à l’Autorité de Régulation de la Poste et de Télécommunications du Congo (ARPTC) ainsi qu’à la Présidence de la République.
En effet, au début du mois de février dernier, le ministre de PT-NITC, Emery Okundji, avait pris un arrêté portant désignation d’un opérateur public chargé de l’installation et de l’exploitation d’un système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en RDC attribuant à une entreprise privée dénommée « African General Investistment Limited (AGI). Celle-ci devrait en principe, grâce à ses équipements de pointe, contre-vérifier les volumes réels de communications internes effectuées par les sociétés de télécommunications (Vodacom, Airtel, Orange, Africell…) par rapport à leurs déclarations. Ce qu’il faut savoir ici est que jusqu’à présent, le système d’imposition dans le secteur des télécoms est déclaratif. C’est-à-dire que les opérateurs des télécoms payent leurs redevances sur base de leurs simples déclarations. Ce qui fait que généralement les flux de communications ainsi déclarés sont souvent minorés. Ceci a comme conséquence fâcheuse : un manque à gagner considérable pour le Trésor public évalué mensuellement à plus de cinq millions USD.
C’est pour palier à cette fraude que l’ARPTC, organe technique du Ministère de PT-NTIC et service rattaché directement à la Présidence de la République, après examen minutieux, a proposé l’attribution du contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en RDC à AGI. Mais cette démarche, apprend Scooprdc.net de ce service technique a été et est toujours combattue par les opérateurs des télécommunications qui auraient, pour l’étouffer, approcher le premier ministre Bruno Tshibala et lui auraient gracieusement graissé les pattes. Ce pot de vin qui, pour certains s’élèverait à 750 mille USD, et pour d’autres à 7,5 millions, est une cotisation des géants des télécommunications ayant comme objectif principal d’obtenir du premier ministre le gel du décret devant faciliter à AGI qui détient déjà l’arrêté ministériel d’exploitation depuis février dernier, de fonctionner.
Non sans raison cette accusation, Bruno Tshibala, confie-t-on à Scooprdc.net, aurait retiré, mieux sursis le projet de décret en faveur de AGI que ses services avaient déjà déposé à la Commission gouvernementale en charge d’élaboration des lois. Pire encore, la lettre de Bruno Tshibala s’est invitée à la Commission ECOFIRE que dirige le VPM José Makila pour retirer de l’ordre du jour, le débat ou l’examen sur ce projet de décret, alors le secrétariat général au PT-NTIC et d’autres experts du Ministère et du gouvernement s’étaient déjà réunis.
« C’est pour quelle raison si ce n’est que pour plaire à ses corrupteurs ? », s’interroge la source de Scooprdc.net à l’ARPTC qui précise que si les flux de communications internes sont plus ou moins maîtrisés et que l’on combatte sérieusement le phénomène Sim-box, le secteur des télécommunications égalera celui des mines en termes de recettes des redevances. « Mais dommage que le coulage de ces recettes est l’œuvre des autorités, y compris le premier ministre », se lamente la source de Scooprdc.net à l’ARPTC ajoutant que le président de la république a désormais l’œil bien regardant sur ce dossier et que le premier ministre Bruno Tshibala n’a pas donc de choix.
Agnelo Agnade.
