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Réforme Foncière : la Banque Mondiale salue les performances remarquables de Lumeya

Le Ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya Dhu Maleghi a obtenu la meilleure cote de la Banque Mondiale. L’élu de Kikwit a performé dans son secteur. Un rapport de la dernière mission de l’institution de Breton Woods l’atteste. Depuis son arrivée à la tête de ce ministère, Lumeya s’est imposé en model de la réforme foncière. Le vent du changement qu’il fait souffler aux Affaires Foncières lui ont valu les éloges des experts de la Banque Mondiale.

Si au niveau national, son travail a été couronné par des trophées, brevets et autres diplômes de mérite pour ses nombreuses réalisations, à l’international, la Banque Mondiale le considère comme le maillot jaune de la réforme foncière. De passage à Kinshasa du 1er au 13 septembre dernier, une mission de cette institution de Breton Woods conduite par Camille Bourguignon-Roger s’est félicitée du travail accompli par le Ministre Lumeya Dhu Maleghi pour son implication dans l’élaboration de la « Matrice du Programme de Gouvernance Économique suivie conjointement par les Ministères des Finances et la Banque Mondiale. Il a été constaté que le document de programmation de la réforme foncière a été révisé en mars 2018 et que les cahiers des charges pour la mise en place d’un système d’information foncière et pour la modernisation du cadastre foncier sont en cours de préparation. Des performances qui ont séduit les missionnaires.

Dans leur rapport, les experts de la BM certifient que des progrès énormes ont été également réalisés dans la formulation d’une proposition de mise en œuvre des recommandations de la « Revue de Secteur Foncier » dans le cadre du Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa en préparation.

En plus, l’équipe de la Banque Mondiale s’est réjouie de constater que le pays se concentre déjà sur la préparation d’un « Document de Politique Foncière Nationale dont la version finale doit être prête d’ici la fin 2019 et d’un « projet de loi foncière » qui devrait entrer en vigueur d’ici 2023. Ainsi, la mission n’a pas caché d’exprimer sa satisfaction d’apprendre que la première ébauche de cet important document devrait être disponible fin 2018. D’ailleurs, la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) s’attèle à la finalisation de cet outil avec le soutien de l’ONU Habitat. D’autre part, la Mission a loué la détermination et l’engagement du Ministre Lumeya à poursuivre la Campagne Nationale de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers.

« D’imposantes affiches ont été placardées sur les façades des circonscriptions foncières de Lubumbashi-Est et de Ndjili, alors que sur un prospectus mis à la disposition du public dans l’une des circonscriptions foncières, il est expliqué que les propriétaires ont un délai maximum de 12 mois pour sécuriser leur titre immobilier et foncier à dater de l’ouverture du site de sécurisation de leur circonscription foncière respective », souligne le rapport.

Par ailleurs, dans les conclusions de la mission de la Banque Mondiale, il est mentionné clairement des secteurs où des investissements seront réalisés pour booster la réforme. Il s’agit de l’encadrement, le renforcement et modernisation de la gestion des fiches parcellaires, de l’étude sur les modes de production des lotissements et du foncier urbain. A cela, il faut ajouter également la modernisation des circonscriptions foncières.

Mais déjà, un travail d’analyse du mode de fonctionnement des circonscriptions foncières a été réalisée par la CONAREF et bientôt un rapport sera remis à la Banque Mondiale. « Très clair, leur mode de fonctionnement sera repensé », assure un cadre de commandement des Affaires Foncières.

Au sujet des fiches parcellaires, il faut rappeler que la nouvelle version de modernisation du système de fiches parcellaires élaborée par le consultant recruté par la Banque Mondiale sera examinée, discutée et améliorée par toutes les principales parties à savoir le Ministère des Affaires Foncières, le Ministère de l’intérieur, le ministère provincial des Affaires Foncières de la Ville Province de Kinshasa ainsi que d’autres entités politico-administratives.

A l’issue de 13 jours de travail intense, les experts de la BM ont loué les initiatives entreprises par le Ministre Lumeya. Cependant, ils ont insisté sur le maintien de cet élan et la poursuite des efforts dans la bonne gestion des ressources humaines et financières dans la réalisation de ses réformes comme aussi sur la finalisation du Cadre de « Partenariat Pays pour la RDC » d’autant plus que le « Diagnostic Systématique Pays » a déjà été adopté en mars 2018.

Le DSP reconnaît l’importance du secteur foncier dans le processus de réduction de la pauvreté et la promotion de la prospérité partagée dans le pays. Il présente des avantages énormes. On assistera, par exemple, à de nouvelles méthodes pour un enregistrement plus rapide et moins coûteux des droits fonciers.

Outre Monsieur Camille Bourguignon-Roger, (Spécialiste principal en Administration Foncière), la délégation de la Banque Mondiale qui comprenait aussi Madame Claire Galpin (Spécialiste principale en Administration Foncière), Floribert Nyamwoga (Consultant en Administration Foncière) et Madame Joëlle Mudi Nke (Assistante d’équipes) a sillonné les provinces de Kinshasa, du Haut-Katanga et du Kasaï Oriental. Partout où ses experts sont passés dans le cadre de leur mission, ils ont formulé des recommandations pour l’amélioration qualitative de la gestion foncière.

De la parole à l’acte…

Dans son secteur, Lumeya ne fait que marquer des points. Après avoir quintuplé les recettes dans son secteur ( plus de 30 milliards de Franc congolais en une année – un record depuis l’existence de ce ministère ), reconstitué la réserve foncière ( plus de 116 mille hectares en une année pour la seule ville de Kinshasa – une première aux Affaires Foncières ), mis sur le marché la nouvelle carte de propriété sécurisée, lancé avec succès la sécurisation du cadastre et la numérisation des titres fonciers, doté les conservateurs, géomètres et chefs de cadastre de nouvelles tenues, le Ministre des Affaires Foncières, juriste chevronné, se prépare désormais à doter le pays d’une nouvelle loi foncière. Il projette à la fin de ce mois d’octobre d’initier l’élaboration du « Document sur la Politique Nationale Foncière ». C’est un rêve que le pays nourrit depuis l’époque de Lumumba.

Et c’est à partir de ce Document que seront déterminées les grandes lignes de la nouvelle loi foncière adaptée aux réalités actuelles. Bon manager, pétri d’initiatives, l’élu de Kikwit compte réunir les ministres provinciaux des Affaires Foncières de 26 provinces, les experts du secteur foncier et partenaires internationaux à travers le Forum interprovincial sur la gouvernance foncière du 22 au 25 octobre 2018 à Bukavu au Sud Kivu. Le cap est mis. L’ambition demeure la même depuis sa prise de fonction. Lumeya Dhu Maleghi veut relever le défi de moderniser davantage les Affaires foncières. Canard boiteux pendant des décennies, le ministère des Affaires Foncières est devenu aujourd’hui aussi, grâce à lui, un des pourvoyeurs des recettes au Trésor public.

Et pour atteindre son pari, il n’hésite pas à nettoyer dans sa cour les brebis galeuses. Halte à la corruption et au détournement de deniers publics, c’est son slogan. Plus de 15 conservateurs et chefs de cadastre ont payé les frais. Les primes des agents qui étaient conjuguées au passé, deviennent, suite à cette forte mobilisation des recettes, de plus en plus régulières.

A. Mobateli


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