« La MOE a noté la publication et la transmission de la liste des candidatures à la Cour dans les délais, respect du calendrier électoral, ainsi que l’acceptation des candidats lésés, tant de l’Opposition que de la Majorité, de recourir aux voies légales pour régler les contentieux ». C’est en ces termes que le chef de mission de la Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des Elections (Symocel) a exprimé sa satisfaction, en rapport avec la publication des listes définitives des candidats aux législatives et à la Présidentielle. Selon Bishop Abraham Djamba Samba wa Shako, chef de mission de la Symocel qui rendait public, devant les hommes de presse vendredi 21 Septembre, leur déclaration sur la réception, le traitement et le contentieux des candidatures aux élections présidentielle et législatives, leur organisation déplore tout de même l’application contextuelle et sélective de la loi sur la nationalité ; l’empiétement de la Commission Electorale Nationale Indépendante sur les prérogatives juridictionnelles; le traitement différencié entre les dossiers des candidats de l’opposition et ceux de la majorité.
Et d’ajouter d’autres points négatifs observé pendant le déroulement des contentieux électoraux, parmi lesquels : la faible capacité d’accueil pour les audiences ; l’accès difficile des observateurs électoraux à la salle d’audience; la propension de la CENI à se comporter en partie au procès ; l’impression que les réquisitoires du ministère public étaient pré-écrits, car se trouvant parfois en déphasage avec le débat en cours ; le déséquilibre entre la nécessité de la célérité et le respect du temps de parole accordé à la défense, particulièrement dans les contentieux de listes à la députation nationale…
La Symocel signale que, malgré les avancées constatées dans les opérations électorales en général, les questions cruciales du processus telles que le fichier électoral, la machine à voter, la décrispation de l’espace politique, les défis logistiques, le financement du processus électoral subsistent, demeurent non consensuelles et continuent à préoccuper les parties prenantes.
Au chapitre des recommandations, cette mission d’observation recommande à la CENI de ne se limiter qu’à son rôle d’expert pendant le contentieux et de s’en tenir aux prérogatives à elle dévolues par la loi ; et d’œuvrer pour que le consensus soit trouvé entre les parties prenantes au processus électoral sur les questions qui divisent, afin que celui-ci soit crédible et apaisé. A la Cour Constitutionnelle, la Symocel recommande de garantir à toutes les parties au contentieux, le droit à un procès équitable afin de renforcer la confiance des parties prenantes au processus électoral ; de concilier la rigueur de la loi et la nécessité de prendre des arrêts qui participent à la consolidation d’un processus électoral apaisé, crédible et inclusif.
Daniel-Curie MAMBA
