Dans ses toutes récentes publications, scooprdc.net a fait mention d’un différend parcellaire qui oppose la sœur aînée du vice-premier ministre et ministre des Transports et voies de communication, José Makila, et les frères Ibrahim de Socimex. Alors que Mme Honorine Kowa ─ c’est elle la grande sœur de José Makila ─ a eu gain de cause et attendait d’être réhabilitée dans ses droits après que le ministre des affaires foncières a confronté ses avocats et ceux des frères Ibrahim, voilà que Jean Félix Kamanda Dibwe, l’actuel directeur de cabinet du premier ministre Bruno Tshibala s’est invité maladroitement dans ce dossier.
En effet, interdit depuis mars dernier de prendre des arrêtés sans se référer au premier ministre, le ministre des affaires foncières Lumeya Dhu Malegi qui a examiné minutieusement pendant six mois le conflit parcellaire entre Mme Honorine Kowa et les frères Ibrahim, attendait de Bruno TShibala le feu vert pour réhabiliter la grande sœur de José Makila dans ses droits. Mais c’est son directeur de cabinet qui prend le devant en écrivant, le 10 septembre dernier, aux ministres des ITPR et des affaires foncières pour trancher : « le contrat de location ne peut donc se transformer en un titre de propriété ».
Correspondance qui vexe les avocats de Mme Hororine Kowa qui, par leur lettre du 12 septembre, soit deux jours après la lettre du dircab Jean Félix Kamanda Dibwe, ont saisi le premier ministre pour protester et dénoncer ce qu’ils qualifient de « légèreté et partialité » exprimées par son directeur de cabinet en méconnaissance totale de la pratique administrative et des règles élémentaires qui régissent les institutions de la République. « Votre dircab se trouve être quelle instance de décision dans un contentieux foncier pour prendre position dans une correspondance qui vous est adressée pour information, de l’avis du ministre qui a les affaires foncières dans ses attributions, instruisant le conservateur des Titres immobiliers de rétablir un concitoyen dans ses droits ! », interrogent Bruno Tshibala, les avocats de Mme Honorine Kowa, dépossédée de sa parcelle par les frères Ibrahim.
Visiblement, voulant donner une petite leçon de droit administratif à Jean Félix Kamanda, les avocats de Mme Kowa expliquent à Bruno Tshibala : « votre dircab doit savoir qu’en matière administrative, l’incompétence est la règle alors que la compétence en est l’exception. Ceci veut dire que la compétence est d’attribution. En l’occurrence, si le ministre des affaires foncières a écrit et a enjoint au Conservateur d’agir, c’est d’abord parce que la loi foncière (article 181) et l’ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministres le lui reconnaît ladite compétence. C’est donc même sur cette base qu’il a été saisi par notre cabinet ».
Les avocats de Mme Kowa reprochent à Jean Félix Kamanda d’avoir profité de la lettre, escamotant le contentieux de propriété sur la parcelle, d’une seule partie au contentieux, pour conclure gratuitement et fortuitement qu’un bail ne peut se transformer en propriété. Ces avocats regrettent que de l’entendement de Jean Félix Kamanda, la qualité de locataire de l’Etat congolais pour loger son vice-premier ministre José Makila Sumanda est à confondre avec la qualité de véritable propriétaire réclamée de leur cliente Honorine Kowa. « Le dircab n’a-t-il pas connaissance que juridiquement le locataire de la société Planète Immo Sarl (NDLR : société des frères Ibrahim) est l’Etat congolais par l’entremise du Ministère des ITPR ? Aussi, que le conflit de propriété, c’est plutôt avec Mme Honorine Kowa, la sœur aînée du Vice-premier ministre ? Quel lien de droit y-a-t-il ? », interrogent les avocats de Mme Kowa.
Ils demandent au premier ministre, pour palier à ce qu’ils ont qualifié de légèreté en défaveur d’une compatriote frauduleusement dépossédée, de mettre hors d’état de nuire son directeur de cabinet. Ce dernier se serait fait gracieusement graissé les pattes avec des liasses des billets verts par les Libanais de Socimex pour militer sa lettre. Heureusement que dans sa lettre aux ministres des ITPR et des affaires foncières, Jean Félix Kamanda a mentionné que toute contestation ou réclamation ne peut intervenir qu’auprès des instances judicaires compétentes en la matière. C’est vers là que probablement le différend parcellaire entre José Makila, via sa grande sœur Kowa, et les Ibrahim va finir.
Pour rappel, les deux parties se disputent la parcelle n° 36, sise avenue Lubefu dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. Il existe pour cette même parcelle deux certificats d’enregistrement. Le premier datant de 2006 est établi au nom de Mme Hororine Kowa tandis que le second au nom de la Société Planète Immo date de 2015. Les avocats de la sœur de José Makila accusent les frères Ibrahim d’être à la tête d’un groupe maffieux dans la chaîne foncière en grande complicité avec les services attitrés.
Owandi.
