Contentieux électoraux : fessée de José Mpanda à Alphonse Ngoyi Kasanji à la Cour constitutionnelle !

Par sa plainte du 28 août dernier, l’Alliance Chrétienne pour la Démocratie et le Développement (ACDD), parti d’Alphonse Ngoyi Kasanji, a saisi la Cour constitutionnelle. Motif,  solliciter d’elle l’invalidation de la candidature de José Mpanda aux législatives nationales dans la circonscription de Mbuji-Mayi. Brandissant ainsi le cas Muzito-Palu comme jurisprudence et faisant l’analogie juridique, les avocats de l’ACDD évoquent l’article 110 de la  Constitution pour faire valoir les droits de leur client qui se plaint du conflit d’intérêt, du fait que le député ACDD Mpanda s’est présenté sur la liste de l’Alliance des Démocrates Républicains pour le Progrès (ADRP) sans toutefois renoncer à son ancien mandat. Donc, selon eux, il y a conflit d’intérêts.

A l’audience de confrontation qui s’est déroulée, jeudi 06 septembre, les avocats de l’accusé ont  demandé à la Haute cour, non seulement  de se déclarer incompétente de statuer sur ce dossier du fait que l’article 110 de la constitution évoqué par l’accusateur n’est pas la matière relevant de sa compétence mais plutôt du Tribunal de grande instance, mais également qu’il y avait défaut de qualité, et de la personne et de la formation politique qui l’ont saisie. En effet, selon les statuts de l’ACDD,  révèlent les avocats de Mpanda,  seul le président du parti peut l’engager et non le secrétaire général comme mentionné dans la plainte. Aussi, le parti ACDD n’a pas présenté des candidats dans la circonscription de Mbuji-Mayi pour qu’il y ait conflit d’intérêts. Par contre, c’est le regroupement politique  AAAC derrière lequel l’ACDD s’est réfugiée en vue de faire face à l’exigence du seuil électoral,  qui a aligné ses candidats à Mbuji-Mayi. Argument soutenu par l’expert de la CENI et l’officier du Ministère public qui ont aisément débouté les avocats de l’ACDD.

Dans son arrêt rendu, ce lundi 10 septembre dans la soirée, la Cour constitutionnelle a jugé recevable mais non fondée la requête du camp Ngoyi Kasanji contre José Mpanda.  Ce dernier, devenu autorité morale du parti Congo Espoir peut désormais bien préparer sa campagne électorale sans inquiétude. Il vient d’administrer une fessée juridique à son ancien mentor que d’aucuns ont qualifié de rancunier.

Il y a lieu de noter que Congo Espoir  de Mpanda qui est membre de l’ADRP, a aligné au moins 70 candidats aux législatives nationales et 80 aux provinciales.  Ce jeune parti ferait peur à d’autres formations politiques ayant présenté des candidats dans l’espace Kasaïen. Voilà qui justifierait la rage de l’autorité morale de l’ACDD. Désormais pour José Mpanda, le chien aboie, la caravane passe !

Ginno Lungabu.

  • Bendélé Ekweya té

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