Réunissant la presse nationale et internationale autour de lui, ce mercredi 05 août, Me Aimé Kilolo, avocat au barreau de Bruxelles et expert en droit international, a voulu apporter des éclairages juridiques sur des cas de contentieux de candidatures portés devant la Cour constitutionnelle, au regard des nombreuses interrogations et questionnements, aussi face à l’incertitude et confusion entretenues au sein de l’opinion congolaise sur les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle par des versions croisées des uns et des autres. L’ancien avocat de Jean-Pierre Bemba a donné raison à la Cour constitutionnelle pour les cas Badibanga, Ifoku et Bemba tout en se réservant pour le cas Muzito par méconnaissance d’éléments de preuves versés dans le dossier.
Abordant la question de recouvrement de la nationalité congolaise, Me Kilolo a donné une leçon de droit aux juristes de la CENI et à la NOGEC qui selon eux, recouvrer sa nationalité ne donnait pas lieu de reprendre sa nationalité d’origine, ce que l’expert en droit international a fustigé partant de l’article 72 de la Constitution. « S’agissant des congolais ayant perdu leur nationalité et voudraient la recouvrer afin de solliciter un suffrage à l’élection présidentielle, la loi opère clairement la différence entre le congolais d’origine et le congolais par acquisition. L’article 32 de la loi sur la nationalité, expose que le congolais ayant perdu sa nationalité d’origine, peut la recouvrer par simple déclaration ». Selon l’avocat, recouvrer sa nationalité c’est revenir à son état initial avant la perte de la nationalité, donc à sa nationalité d’origine. De là, un individu peut prétendre à la magistrature suprême.
Quant au conflit d’intérêts entre deux candidatures appartenant à une même formation politique, les instruments juridiques internationaux et nationaux ayant trait aux droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de droit de l’homme en son article 21, le pacte international de droit civil et politique en son article 25, la Charte africaine de droit de l’homme et des peuples en son article 13. Ces textes consacrent pour chaque individu, le droit de prendre part à la vie publique de son pays, de voter et d’être élu au cours d’élections périodiques à suffrage universel. D’après une jurisprudence citée par Me Kilolo du 14 juin 2013, la Cour africaine de droit de l’homme et des peuples a affirmé que toute loi nationale qui exige à un citoyen d’être membre d’un parti politique ou regroupement politique avant de se présenter aux élections législatives, locales ou présidentielles, est une mesure inutile qui porte atteinte aux droits du citoyen de participer à la gestion de la chose publique et constitue donc une violation d’un droit consacré. Pour Me Kilolo, faisant appel à une analyse purement doctrinale, la candidature d’un individu ne peut pas être invalidé au motif qu’il se serait présenté sur une liste autre que celle de son parti. Car le lien d’éligibilité est tout d’abord individuel. La crainte de l’expert est celle de voir la RDC violer certaines conventions internationales qui par les lois mises en place, rendent les conditions d’éligibilité de plus en plus moins accessibles aux moins nantis avec de sommes colossales qu’il faut payer comme caution non remboursable de 100 mille dollars américains en guise de frais de traitement de dossier. Dans ces conditions déplore l’intervenant, la loi laisse la gestion du pays seule aux personnes fortunées, au détriment de ceux qui revêtent la toge de la connaissance et de la science. Cela a déjà été aboli dans d’autres démocraties. « Notre plaidoyer est pour l’instauration au Congo, d’une conception du suffrage universelle qui réponde aux exigences de la modernité et de droits de l’homme », conclut-il.
Sur l’inéligibilité due à une condamnation du chef de corruption, l’avocat conférencier a tenu à préciser qu’après un examen minutieux des lois de la république et des contentieux électoraux précédents, il n’a jamais postulé à quelque degré que ce soit. Et qu’à Malemba Nkulu c’est bien son père dont il porte le nom qui est candidat député national et qu’à Lubumbashi il n’a jamais fait acte d’une candidature quelconque. Pour ma part dit-il, « je m’étais refusé de me retrouver au centre d’une controverse doctrinale, sur l’interprétation de la notion de corruption et celle de subornation visée dans la loi électorale en son article 10, au regard du jugement de culpabilité prononcé à mon encontre le 08 mai dernier par la chambre d’appel de la CPI ».
Pour Me Kilolo, étant donné que la Cour constitutionnelle par son arrêt vient de vider la controverse sur les points de droit querellés, au sujet de l’interprétation de l’article 10 de la loi électorale, sous réserve de voie de recours éventuel, il appartient donc dit Me Kilolo : « à tout congolais, à tous les acteurs épris de justice, à tous les défenseurs de la démocratie, à tous les hommes d’Etats, à tous les hommes de droit et particulièrement à nous, praticiens du droit, d’accorder tous les égards dus à cette vérité judiciaire ».
Nzakomba
