Le traitement des cas des recours introduits par les candidats recalés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a commencé, ce vendredi 31 août, par l’audition des avocats de ces derniers et les experts de la CENI, lors des audiences publiques au Palais de la Justice de Kinshasa-Gombe.
Les collectifs des avocats des candidats Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoku reçus en audiences à des moments différents, ont eu tous les mêmes arguments en démontrant que »l’on ne peut recouvrir que ce que l’on a perdu…de ce fait, leurs clients ayant perdu la nationalité congolaise d’origine, ils ne pouvaient que recouvrir celle-ci… ». Pour appuyer leur argumentaire, ces collectifs, ont chacun en ce qui le concerne présenté à la Cour l’arrêté ministériel signé par l’actuel ministre de la justice, réhabilitant leurs clients dans leur nationalité congolaise d’origine. Et le collectif des avocats de Mme Ifoku a par la même occasion présenté à la gardienne de la loi fondamentale du Pays le certificat de renonciation à la nationalité canadienne de sa cliente.
Voilà qui a amené le ministère public à donner son avis favorable aux requêtes de ces deux candidats, et demander à la Cour de les réhabiliter dans leurs droits, c’est à dire, de demander à la CENI de les aligner sur la liste définitive des candidats présidents de la république.
Si pour les deux précédents, les choses ont semblé marcher dans le bon sens, les 4 autres : Adolphe Muzito, Jean-Pierre Bemba, Antoine Gizenga, et Jean-Paul Moka, ont vu l’avis du Ministère public tourner en leur défaveur, ce en dépit des arguments avancés par les collectifs de leurs avocats. Pour Jean-Pierre Bemba par exemple, bien que ces avocats aient démontré que »la culpabilité de leur client a été annulée, par l’appel qui a été interjeté, et même si la celle-ci était déjà prononcée, la décision ne reste encore révocable vu qu’elle est et/ou sera prononcée par la première instance », le Procureur a demandé à la Cour d’invalider sa candidature, parce que l’infraction a été consommée, et ce que la Première chambre promet de faire, c’est de revisiter la peine. De ce fait, Bemba est inéligible, au regard de l’article 10 de la loi électorale.
Le collectif des avocats de Moka n’a pas pu prouver les traces de l’argent versé, pour la caution de son client. « La note de perception de la DRGAD, introduite dans le dossier de candidature de son client n’est que le début de la procédure, … l’aboutissement de celle-ci devrait donner lieu à un récépissé », a dit l’expert de la CENI. Quant aux avocats de Gizenga, ils n’ont pas convaincu la Cour, vu que sur les formulaires C5, C6, C7 et C8 glissés dans le dossier de candidature de leur client, la place réservée à la signature du président du parti, a été signée par Lugi Gizenga, qui lui-même a encore signé la place du mandataire sur les mêmes formulaires. S’agissant d’Adolphe Muzito, élu et siégeant jusqu’à ce jour à l’Assemblée nationale pour le compte du Palu, ne peut nier son appartenance à ce parti, a fait remarquer l’organe de la loi.
Toutes ces affaires attendent l’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle dans le délai de 7 jours, lui imparti par la loi.
Daniel-Curie Mamba
