Après le camouflet reçu par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les dossiers Jean-Pierre Bemba et Adolphe Muzito, revoilà Corneille Nangaa sur la sellette avec une lettre datée du 28 août dans laquelle, le président de cette institution d’appui à la démocratie déclare Bababaswe Zacharie inéligible pour défaut de nationalité et demande à son regroupement politique de faire une déclaration complémentaire de candidature pour le remplacer. S’il est vrai que Nangaa et son bureau ont fait usage de l’article 16 alinéa 3 de la loi électorale pour justifier leur acte, il est tout de même curieux de remarquer que le dossier sur la nationalité des anciens élus et animateurs des institutions puisse échapper ainsi à la CENI en 2011 !
Interrogé par scooprdc.net, Delphin Massaba, assistant à la faculté de Droit à l’UNIKIN estime que contrairement à l’article 16 alinéas 3 cité par Nangaa dans sa correspondance, l’article 25 de la même loi électorale ne donne à la CENI que quarante-huit heures suivant la publication des listes provisoires des candidats. Ces listes peuvent être contestées devant la juridiction compétente par : le candidat dont l’éligibilité est contestée, soit par le parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ou une liste dans la circonscription électorale, soit tout candidat se présentant individuellement dans la circonscription électorale. De cet article poursuit-il, il apparaît clairement que les quarante-huit heures que la loi donne aux partis politiques ou regroupements politiques et non au président de la CENI étaient largement dépassées. Aussi, l’article 26 de la loi électorale stipule que « la décision d’irrecevabilité ainsi que les pièces jointes sont immédiatement transmises à la juridiction compétente qui statue, toutes affaires cessantes et sans frais ».
Ces deux articles montrent à suffisance qu’après avoir arrêté et publié provisoirement les listes des candidatures, dit l’assistant, la CENI est immédiatement dessaisie. Il reviendra aux Cours d’appel, parce qu’il s’agit ici des législatives provinciales, de se prononcer à la demande du candidat dont l’inéligibilité est constatée, soit par le parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ou une liste dans la circonscription électorale, soit tout candidat se présentant individuellement dans la circonscription électorale. Dans ces conditions, la CENI ne doit qu’attendre les décisions des Cours d’appel saisies, conclut-il.
Le tâtonnement à la CENI
Le rejet de la candidature de Zacharie Bababaswe à la députation provinciale intervient après que la CENI a publié déjà les listes définitives. Si elle a procédé à la publication des listes définitives, cela signifie que les contentieux devant différentes Cours d’appel ont été clos. Mais par quel mécanisme juridique la CENI fait-elle marche arrière pour blacklister un candidat sur une liste définitive, s’interroge plus d’un observateur. Ce tâtonnement de la Centrale électorale pousse même la victime de sa décision de s’interroger sur son compte Tweeter : « qui suis-je pour jouir d’une procédure spéciale de la part de la CENI en bénéficiant d’une faveur de remplacement là où d’autres ont été simplement invalidés et sans aucune autre forme de procès ? Moi, Bababaswe Wishiya Zacharie, je ne suis pas candidat ni aux provinciales, préférant attendre le sénat car les assemblées provinciales et la nationale seront remplis des ujana politiques. Donc, cette lettre est une fausse car je ne suis pas concerné ».
Les incohérences de la CENI donnent raisons à ceux qui doutent véritablement de son indépendance et estiment qu’elle reçoit des injonctions du pouvoir en place pour frapper les candidats gênants. Le péché de Zacharie Bababaswe c’est de s’être porté candidat sur la liste d’AMK, plateforme d’Ensemble pour le Changement, cette méga structure qui regroupe les plateformes politiques pro-Katumbi. Le rejet de sa candidature est un règlement de compte de la Majorité Présidentielle dont il faisait partie mais qu’il critique depuis un certain temps les actions. De la bonne guerre politique, dont malheureusement l’arbitre électoral est vidé de son impartialité par l’une des équipes.
Nzakomba.
