Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, accueille pour la première fois depuis ce vendredi 06 juillet, un séminaire organisé par l’Ordre National des Avocats de la RDC en collaboration avec l’Union Internationale des Avocats (UIA) à l’occasion du cinquantenaire du barreau de la RDC, ayant pour thème : « Marchés publics et contrats de partenariat : quel cadre juridique pour quelles opérations ? ». Ce rendez-vous de deux jours, c’est en vue de renforcer les connaissances des professionnels du Droit, en particulier d’Afrique centrale et de l’Ouest, relatives au Droit des marchés publics et des contrats de Partenariat Public-Privé ainsi que leur rôle dans le développement économique et social du continent. A l’aube de l’adoption par la RDC d’une loi sur le partenariat Public-Privé, ce séminaire tombe à point nommé pour dissiper le regard très critique de certains observateurs et ONG sur les effets de ce mode de coopération qui exige une transparence sans faille en vue d’atteindre l’objectif qui est le développement.
Après les exposées des professeurs Grégoire Bakandeja et Daniel Mukoko Samba, Me Néhémie Mwilanya, professeur d’universités et Directeur de cabinet du chef de l’Etat est intervenu succinctement pour saluer l’initiative de ce forum qui d’après lui, permet de mettre à niveau le corps des avocats dont il fait partie. Alors qu’il a promis de mettre à la disposition des participants un support manuscrit, sur le sujet de partenariat public-privé, le Directeur de cabinet du Joseph Kabila a annoncé à ses confrères avocats de différents horizons, l’existence d’un ouvrage écrit par lui qui, avec le manuscrit qu’il mettra à la disposition des séminaristes, pourra modestement, d’après ses propos, contribuer positivement aux objectifs de ce séminaire. Toutefois, Professeur de son état, Néhémie Mwilanya a partagé avec l’assistance pour confirmer certaines évidences qui sont connues, en ce qui concerne finalement le cadre normatif et institutionnel de marché public et la justification de ce cadre. Ainsi, ce cadre pourra permettre à ce que le pays aille vers d’autres opportunités et déterminer leurs contributions.
Me Néhémie Mwilanya pense que la loi de 2010 sur le marché public-privé peut contribuer au cadre juridique de cette initiative, et que différents intervenants pourront l’enrichir. Non seulement cela, il sollicite aussi que ce cadre pose des règles de base, de règles de procédure de passation des marchés publics avec des institutions qui ont en charge la mise en œuvre de ces règles. « Etant un pays post-conflit, la RDC a connu une déstructuration de l’appareil de l’Etat », a confirmé le Dircab de Joseph Kabila. A juste titre, ajoute-il, cela ne pouvait nullement permettre la fiabilité au niveau de l’administration publique classique, une certaine déliquescence qui ne pouvait pas selon son exemple, faciliter la transparence dans la gestion de la commande publique.
Liant la théorie à la réalité, l’intervenant a rappelé à l’assistance la recherche de l’efficience de l’administration congolaise alors que le pays était divisé lorsque les prémisses de cette reforme ont été mise en place. Me Néhémie Mwilanya s’est, en outre, félicité de l’aboutissement de cette reforme qui a su, soutient-il, libérer les investissements publics et que ces investissements publics réconcilient l’Etat et le système privé. « Ceci permet à l’Etat d’amasser d’énormes moyens qui par la suite pourra satisfaire les services publics. Ainsi donc, l’Etat trouve son compte dans cette reforme parce qu’il l’aura à rendre de services attendus pour les usagers, et que les privés aussi pourront accéder à ces fonds qui seront mis en disposition par l’Etat. Tout ceci pour atteindre l’efficience et la présomption de la qualité du service offert », déclare-t-il.
En conclusion, le Directeur de cabinet du chef de l’Etat affirme que cette reforme ne pouvait qu’intervenir pour réconcilier les différentes parties devant se retrouver ainsi impliquées. L’intérêt qu’a la RDC dans cette reforme des marchés publics, est que maintenant dans le système juridique, tout un corps que sont des tribunaux d’ordre administratif et qui certainement dans la pratique de ces passations des marchés, généreront de conflits ou contentieux à différents niveaux et la moindre irrégularité pourra engendrer des contentieux. Dans sa peau d’avocat, l’homme parlant des actes détachables, affirme à raison que les avocats comme lui, auront une part des marchés de quoi les rendre aussi prospères.
Nzakomba
