La société minière Kamoto Copper Company (KCC) et la Générale de Carrières et des Mines (Gécamines), en conflit, viennent de trouver un compromis à travers un communiqué publié, mercredi 13 juin. En effet, à lire ce document, le groupe Glencore, géant suisse des mines et du négoce, a complètement fléchi et la Gécamines trouve satisfaction à toutes ses revendications. Ce qui oblige cette dernière à renoncer aux poursuites judiciaires engagées contre Katanga Mining depuis le 20 avril dernier en vue d’obtenir la dissolution de KCC, joint-venture dans laquelle elle est avec la filiale de Glencore en RDC. Et tout cela, en ce moment où la défunte Cour Suprême de Justice a retourné au Tribunal de Commerce de Kolwezi pour continuer l’instruction du dossier de dissolution. Lire l’article de scooprdc.net : RDC-Saga judiciaire de Glencore : sept milliards de dollars à payer aux associés…
Tenez, dès l’exercice 2019 et sur base du business plan de KCC, la Gécamines commencera à percevoir des dividendes, dont le cumul est estimé à plus de 2 milliards USD sur les prochaines années. En effet, c’est ce manque à gagner réalisé pendant les dix dernières années et estimé à 4 milliards, qui constituait la principale accusation de la Gécamines contre Katanga Mining. Ensuite, l’endettement de 9 milliards USD dont KCC prétendait avoir auprès de Glencore et qui l’aurait empêché de payer les dividendes aux associés, est réduit à 3,45 milliards USD. Ce n’est pas tout, les taux d’intérêt applicables sur les prêts intergroupes sont encadrés et ne peuvent plus dépasser 6% l’an.
Le communiqué prévoit, non seulement que les capitaux propres de KCC seront reconstitués conformément à la législation en vigueur, mais aussi que les résultants bénéficiaires permettront le paiement d’impôts sur les sociétés devant renflouer significativement les caisses de l’Etat congolais. La Gécamines qui avait une participation nulle jusqu’alors en raison du niveau d’endettement de la société, aura non seulement une meilleure valorisation de sa participation, mais également une meilleure valorisation à l’avenir de l’apport de ses gisements au partenariat par un relèvement conséquent du montant unitaire du pas de porte passant de 35USD à 110USD et pouvant atteindre 170USD dans certains scénarios.
Enfin, KCC devra renoncer au bénéfice des réserves certifiées JORC s’élevant à près de 4 millions tCu et 205.629 tCo, libérant ainsi la Gécamines de son obligation de fourniture des réserves ou, à défaut, du paiement d’une contre-valeur maximum de 285 millions USD. Katanga Mining devra payer une indemnité transactionnelle de 150 millions USD en faveur de la Gécamines. Voilà qui met fin au différend judicaire entre la congolaise Gécamines et la suisse Glencore. Seulement, le géant suisse des mines et du négoce a deux autres méandres judicaires de taille à vider toujours au Tribunal de Commerce de Kolwezi. C’est notamment avec Charles Brown, son actionnaire du groupe Bazano, exploitant la mine Mutanda de cobalt dans la province du Lualaba et avec la société Ventora, affiliée à Dan Gertler à travers ses deux filiales : MUMI et KCC.
En effet, Charles Brown a été renvoyé du groupe sans bénéficier de ses droits. Il est allé en procès contre Glencore pour réclamer ses parts d’action dans le groupe de l’ordre d’un milliard de dollars. Quant à Dan Gertler, c’est au sujet de non-respect des clauses contractuelles. Et pour ce faire, l’homme d’affaires israélo-congolais attend que Glencore lui paye 3 milliards USD.
Owandi.
