Lorsque des analystes impartiaux dénonçaient un procès politique dans l’affaire Jean-Pierre Bemba contre le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), des mauvaises langues parmi ses détracteurs soutenaient le contraire. Les faits étant têtus, c’est la Chambre d’appel de cette même cour qui vient de donner raison aux analystes. “Après examen de toutes les observations écrites des parties et des participants, ainsi que des observations présentées oralement lors d’audiences en appel tenues en janvier 2018, la Chambre d’appel a conclu, à la majorité, que la Chambre de première instance III avait commis des erreurs à deux égards importants”, peut-on lire dans la motivation de la décision d’acquittement de l’ex-vice-président de la République, Jean-Pierre Bemba.
Primo, la Chambre d’appel révèle que la Chambre de première instance III avait condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées. Secundo, lorsque cette Chambre de première Instance III a examiné la question de savoir si Jean-Pierre Bemba avait pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher, réprimer ou punir la commission par ses subordonnés des autres crimes relevant de l’affaire, elle a commis un certain nombre d’erreurs graves, reconnaissent les juges de la Chambre d’Appel.
Plus spécifiquement, argumentent les juges de cette Chambre d’Appel, la Chambre de première instance III a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l’étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs ; de la question de savoir si Jean-Pierre Bemba avait entrepris des démarches pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place.
Pour la Chambre d’appel, il y avait un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la Chambre de première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre. Ce qui fait que dans l’arrêt rendu ce vendredi 08 juin, la Chambre d’appel annule la décision de la Chambre de première instance III du 21 mars 2016 qui avait conclu qu’en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire et possédant un contrôle effectif sur les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba était pénalement responsable, au sens de l’article 28‑a du Statut de la CPI, des crimes contre l’humanité de meurtre et de viol et des crimes de guerre de meurtre, de viol et de pillage commis par les troupes du MLC en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date au 15 mars 2003.
Agnelo Agnade
