Rétrocession aux provinces : les gouverneurs à Kinshasa pour mendier la générosité de Mova

Lorsque le 20 décembre 2017, scooprdc.net titrait « conférence des gouverneurs : une énième réunion budgétivore pour rien ! », certaines langues ont qualifié ce média en ligne de «négativiste ».   scooprdc.net argumentait qu’à sa sixième édition organisée à Goma au Nord-Kivu, la conférence des gouverneurs quoique avec thème principal « la mobilisation des recettes propres des provinces et leur structure de dépenses », ne se démarquera pas des autres rencontres et ses recommandations n’apporteront rien du tout en termes de gestion financière des provinces et leur autonomie. Et à scooprdc.net de s’inquiéter à l’époque : « Pourquoi alors, jeter par la fenêtre autant de millions en déplaçant des dizaines de gouverneurs et autant de membres du gouvernement pour deux jours de gala au pied du volcan Nyirangongo quand on sait que les retombées ne seront qu’éphémères ? Et dont les bénéficiaires ne se compteront que sur les doigts de la main ?  Demain, on entendra encore les jérémiades de ces gouverneurs au sujet de 40% de rétrocession et des financements d’investissements ».

 Finalement, le temps a donné raison au média en ligne. En effet, la promesse faite par le gouvernement central lors de cette 6ième Conférence des gouverneurs d’envoyer dans un bref délai la rétrocession avec tous les arriérés, n’est nullement honorée, quatre mois après ces assises. Et les provinces totalisent six mois d’arriérés. C’est pour cette cause que le gouverneur du Kasaï oriental, Alphonse Ngoyi Kasanji, conduit une délégation des gouverneurs de province à Kinshasa. Ces derniers sont venus « pleurnicher » auprès du Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Henri Mova Sakani. « Nous sommes à Kinshasa pour présenter au VPM nos desideratas, nos problèmes, nos difficultés liés au non-paiement de rétrocession qui date de six mois. A l’époque nos rétrocessions étaient réduites de 30%, maintenant qu’il y a embellie de cours des matières premières de notre pays, nous avons exprimé le besoin d’être remis dans nos droits de retrouver nos 30% réduits », a déclaré l’un de trois doyens des gouverneurs de province.

Au mois de mars dernier, un autre doyen des gouverneurs, Julien Paluku du Nord-Kivu, se plaignait sérieusement sur les antennes de Radio Okapi du freinage de développement de sa province tout comme d’autres provinces, à cause du non-paiement des rétrocessions par le gouvernement central. Si pour les doyens des gouverneurs (Ngoyi Kasanji, Paluku Kahonga et Kimbuta Yango) qui sont là depuis 2007, la situation est intenable, qu’en sera-t-il de leurs collègues dont les provinces sont nouvellement créées ?

Or, la constitution en son article 175 alinéas 2 stipule que « la part des recettes à caractère national allouées aux provinces, est établie à 40%. Elle est retenue à la source », spécifie l’alinéa 3. Malheureusement, plus de dix ans, ce texte de loi est loin d’être respecté. D’Antoine Gizenga, en passant par Adolphe Muzito, Augustin Matata Ponyo, Samy Badibanga et maintenant Bruno Tshibala comme premiers ministres, cette question de 40% n’est jamais résolue. Pourquoi ne respecte-t-on pas les textes en RDC ? La question mérite d’être posée d’autant plus que si l’on ressasse dans les annales du pays, la RDC est l’un des pays rare qui a des très bons textes, mais qui souffrent d’application. Les gouverneurs ne savent plus retenir les 40% à la source. Ceux qui s’étaient « rebellés » et ont menacé de le faire, comme Moïse Katumbi au Katanga ou encore Mbatshi Mbatshi’a au Kongo central, ont été « rappelé à l’ordre ».

La loi de péréquation promise en vue d’un partage équilibré des ressources financières entre les provinces riches et moins riches, n’arrive toujours pas depuis 2007. On n’en parle même plus. Pendant ce temps, les provinces galèrent et se soumettent à un exercice de mendicité de générosité auprès du VPM de l’Intérieur ; un exercice qui n’est pas prévu par la constitution et qui donne à ce dernier beaucoup de transcendance sur les chefs des exécutifs provinciaux. Triste réalité à la congolaise !

Owandi.  

  • Bendélé Ekweya té

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