« Entre 2014 et fin septembre 2017, la gestion du budget alloué aux opérations électorales a été opaque et manque de transparence et de redevabilité. Le manque de discipline budgétaire et de contrôle sont aussi des facteurs, qui sont à la base de la non-tenue des élections selon l’Accord du 31 décembre 2016 ». C’est la conclusion de l’étude-enquête de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), rendue publique vendredi 12 janvier dernier lors d’une conférence de presse à Kinshasa. Cette structure a mené une analyse de l’évolution des prévisions et d’exécution des crédits alloués à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), comme prescrits dans les lois de finances 2014-2016, les prévisions et l’exécution de la loi de finances 2017 en fin septembre, ainsi que la contribution des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au processus électoral.
De cette étude réalisée grâce au financement de l’agence britannique de développement DFID et dont l’objectif est d’évaluer et rendre public l’exécution des budgets de la Ceni de 2014 à 2017, il est indiqué le non respect du plan de décaissement, l’absence de traçabilité de l’appui des partenaires au processus électoral, le déficit de transparence dans l’élaboration des prévisions 2018, l’absence du contrôle par le parlement, la Cour des Comptes ainsi que l’Inspection générale des finances de la gestion des fonds alloués à la Ceni et le non respect des dispositions de passation des marchés publics.
S’agissant des plans de décaissement, l’ODEP note qu’aucun n’a été élaboré et publié par la Ceni. Elle s’est contentée uniquement, mentionne l’ODEP, à présenter les grandes lignes de ses besoins. Sans plan de décaissement, le gouvernement a accordé en 2016 une dotation de 20 millions de dollars chaque le 15 du mois à la Ceni. Concernant l’absence de traçabilité de l’appui des partenaires au processus électoral, l’ODEP s’étonne de voir que ni la Ceni, ni le Gouvernement ne font mention tant dans les propos que dans leurs rapports de cet appui alors qu’un montant de près de 171 millions 900 mille dollars reparti dans plusieurs rubriques, a été annoncé notamment par la Monusco, le Canada, l’Union européenne, l’Usaid, la Suède, le Pnud, le DIFD et autres organismes.
Quant au déficit de transparence dans l’élaboration des prévisions 2018, l’ODEP révèle que malgré que la loi des finances de l’exercice en cours ait fixé les prévisions des dépenses pour les opérations électorales, aucune ligne budgétaire ne renseigne clairement les détails de ces dépenses exceptionnelles. Pour l’ODEP, les données budgétaires doivent, non seulement être exactes et s’appuyer sur des estimations connues du public, mais également garantir que le Gouvernement dépense les deniers publics sur les priorités pour lesquelles il l’a approuvé pour ainsi réduire la marge de corruption et d’inefficacité.
Jugeant faible le montant prévu pour la formation des informaticiens ainsi que l’utilisation des machines à voter par la population, l’ODEP considère budgétivores les dépenses programmées pour l’impression des pagne (2,6 millions de dollars), des T-shirts (400 mille dollars), des jackets (350 mille dollars), des képis (100 mille dollars), des parapluies (75 mille dollars), des porte-clés (50 mille dollars), des drapeaux (75 mille dollars)… A ce sujet, l’ODEP estime qu’il est impérieux que la question de la gestion du budget électoral fasse un focus important du contrôle autant par le Parlement que par les différents acteurs et les citoyens congolais. Encore faudra-t-il que ce contrôle soit crédible.
Au sujet de l’absence du contrôle par le Parlement, la Cour des Comptes ainsi que l’Inspection générale des finances de la gestion des fonds alloués à la Ceni, l’ODEP note que les rapports annuels de la centrale électorale déposés au Parlement n’ont fait à ces jours ni l’objet de débat à la plénière ni d’une mission d’enquête parlementaire. Y-aurait-il des complices au sein de l’organe suprême de contrôle des affaires de l’Etat où trône Aubin Minaku dont l’éviction de la magistrature par le feu Mzee lui colle encore à la peau ? Par ailleurs, la Cour des comptes de son côté, n’émet aucun avis sur l’exécution du budget alloué aux opérations électorales dans ses rapports sur le contrôle de l’exécution des lois de finances 2012-2016. Même scénario avec l’Inspection Générale des finances.
Enfin, concernant le non respect de passation des marchés publics, l’ODEP décrie entre autre le marché de gré à gré pour l’acquisition des machines à voter dont le choix du fournisseur s’est fait sans lancement d’un appel d’offre pour recrutement. Pendant que la Ceni parle de 1.500 dollars pour une machine à voter, l’ODEP remarque que celle-ci de bonne qualité coûterait entre 3 et 4 mille euros. Ces machines présentées avec pompe par la hiérarchie de la CENI pourraient-elles faire objet de confiance ? La question mérite son pesant d’or. L’ODEP craint que la mauvaise qualité des matériels acquis par la Ceni puisse poser énormément des problèmes lors du scrutin et compromettre la crédibilité du vote.
Pour se sentir bien dans sa peau, l’ODEP demande au Parlement, en sa qualité d’autorité budgétaire, d’initier un audit externe sur la gestion des fonds alloués aux opérations électorales.
Owadi.
