C’est ce vendredi 15 décembre que les sénateurs vont adopter article par article du projet de la loi électorale, ce, après le rapport attendu de la Commission politique, administrative et juridique. Celle-ci n’a pas pu achever le travail lui confié. La divergence autour du seuil, de la caution et de la machine à voter continuait à persister hier au niveau de cette commission PAJ, malgré les propositions du président du Senat. En effet, au cours de la plénière d’hier, Léon Kengo Wa Dondo a proposé que les articles concernés par les divergences soient réécrits en vue de trouver un consensus.
Bien que reconnaissant en seuil électoral, l’importance d’une réforme, Léon Kengo Wa Dondo estime qu’une option soit levée en tenant compte du consensus politique. Il a même proposé que ce seuil soit élagué du projet de loi et renvoyé au prochain processus électoral. A défaut, qu’il soit ramené à un pourcentage raisonnable mais au niveau de la circonscription.
Concernant la caution, le président du Senat propose qu’elle soit progressive. Mais malgré tout, jusqu’à la fin de la journée d’hier jeudi, la Commission PAJ n’a pas pu trouver un compromis sur ces points qui fâchent. Ainsi donc l’examen et le vote article par article du projet de loi électorale sont donc prévus ce vendredi avant la clôture de la session de septembre.
Il y a lieu de rappeler que cette loi déjà votée au niveau de l’Assemblée nationale par seuls les députés de la Majorité présidentielle, est l’objet de controverse et de contestation dans la classe politique. A cause du seuil de représentativité qu’elle impose, elle est accusée d’exclure les indépendants et les petits partis politiques des élections. Aussi par l’imposition d’une caution exorbitante et ce, par siège et non par liste, la loi en second examen au Sénat n’est favorable qu’aux nantis. La machine à voter, elle, est rejetée par les opposants qui estiment qu’elle ne favorisera que la fraude.
Mais est-ce que le Sénat parviendra à rééditer les exploits de janvier 2015 quand on sait que cette loi doit être soumise à une commission paritaire sénat-assemblée pour l’harmonisation des vues ? Et selon la constitution, en cas de divergence, c’est le point de vue de l’Assemblée nationale qui prime. D’où les observateurs appellent au consensus et à la sagesse des sénateurs et des députés nationaux pour tenter de sauver la démocratie.
Ginno Lungabu
