Par la volonté d’une personne et sur base d’aucune loi de la République, les assemblées provinciales du Kasaï et du Tanganyika sont réduites au silence voici aujourd’hui deux mois : pas de plénières. En effet, dans deux messages, le 02 octobre dernier, adressés aux gouverneurs des provinces du Kasaï et du Tanganyika, le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur suspendait la tenue des plénières des assemblées provinciales de ces deux provinces jusqu’à nouvel ordre. Motif : bagarre entre députés provinciaux au cours des cérémonies d’ouverture de la session ordinaire de septembre intervenues le 30 septembre. Il instruisit les commissaires provinciaux de la Police nationale congolaise de devoir veiller au strict respect de sa mesure.
Deux mois sans activités parlementaires en plénière alors que la session était budgétaire signifie que ces deux provinces fonctionneront en 2018 sans édit budgétaire. Dans son article du 02 octobre sur cette suspension, scooprdc.net dénonçait la caporalisation des assemblées provinciales par le Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur. Emmanuel Shadary traite ces institutions comme certaines directions dépendant de son ministère. Or, il n’en est nullement question. Ni la constitution, ni la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, moins encore la loi portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, ne lui donne les prorogatives de mainmise sur les assemblées provinciales. Même au président de la République à qui il est reconnu le pouvoir de dissoudre une assemblée provinciale, il y a une certaine conditionnalité : il ne peut agir que lorsqu’il y a une crise persistante. Et même avant de prendre sa décision de dissoudre une assemblée provinciale en crise persistante, le président de la République doit consulter les deux présidents du parlement.
« Le comportement de Shadary est une négation de la démocratie en ce qui concerne l’autonomie des provinces », réagissait ainsi à l’époque le député provincial Omer Mijimbu interrogé par la radio onusienne Okapi. Cet ancien président de l’Assemblée provinciale de l’ancien Kasaï Occidental reproche à Shadary le recul de la démocratie dans le pays : « je suis député provincial depuis plus de dix ans. Nous avons vu beaucoup de ministres de l’intérieur. Mais fort de cette expérience, on n’a jamais vu un ministre de l’intérieur venir régler les problèmes internes à une assemblée. C’est un abus de pouvoir ».
Somme toute, dans un pays où la constitution est constamment violée par ceux-là même qui sont sensés la faire respecter, la « shadarisation » des provinces n’est pas un phénomène étonnant. Seulement, c’est une pratique maladroite et déshonorante pour la République qui se veut démocratique.
Ginno Lungabu.
