Le nouveau projet de loi modifiant et complétant la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, est déjà déposé depuis mercredi dernier au bureau du président de l’assemblée nationale. Ce nouveau projet de loi apporte quelques innovations dans le calcul de la répartition des sièges, qui se fera sur base de nombre des électeurs enrôlés. Il sera désormais aussi question d’un seuil déterminé par un pourcentage en ce qui concerne les listes des candidats. Et enfin, aider à la moralisation des acteurs politique, en renforçant les conditions d’éligibilité.
En rapport avec cette nouvelle loi électorale, le Mouvement du 17 mai (M17), salue les innovations y apportées. Mais ce parti centriste pro-Kabila père recommande que le pouvoir de publication des résultats soit décentralisé et que chaque circonscription électorale soit autonome. Ce souhait a été exprimé par Augustin Kikukama, président du M17 ce dimanche 19 novembre. « Comment faire en sorte que nous ayons de bonnes élections, comment faire en sorte qu’au moins 90% des élus soient réellement la volonté de ceux qui ont voté ; pas des élus d’une liste qui a été concoctée dans les histoires de compilation ici à Kinshasa, où on donne des voix à des gens qui n’en ont pas ? Je crois que ce que nous pouvons faire c’est les réformes pour amener à avoir des bonnes élections. Et les réformes plus importantes pour nous c’est d’abord la CENI et la loi électorale. Que cette loi électorale décentralise le pouvoir de publication des résultats. Qu’il n’y ait plus de compilation à Kinshasa. Que chaque circonscription proclame ses résultats et en assume la responsabilité pénale lorsqu’il y a des cas de fraude. Parce que c’est au niveau de la compilation des résultats que les choses se gâtent », a déclaré le disciple de Mzee Laurent-Désiré Kabila.
Il y a lieu de noter de noter que parmi les innovations, le quotient électoral sera obtenu en divisant le nombre d’électeurs enrôlés de la RDC et non plus le nombre d’habitants recensés au pays, par le nombre des sièges à pourvoir à l’assemblée nationale qui est de 500. Au niveau de la province, le nombre de siège est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés dans la province par le quotient électoral. Il en est de même pour chaque circonscription électorale, où le nombre de sièges est obtenu en divisant le nombre d’électeurs du lieu par le même quotient. De ce fait, le seuil de représentativité est déterminé au niveau national à 3%. C’est-à-dire seule la liste des partis et regroupement politiques ou des indépendants ayant atteint les 3% se verront attribués des sièges après l’élection. Cependant, dans les circonscriptions à un seul siège, seul le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu. En ce qui concerne enfin la moralisation des acteurs politiques, le projet prévoit la régulation de cas de candidat indépendant qui exerce un mandat électif ou tout autre mandat public pour le compte d’un parti ou regroupement politique. Ce dernier doit, sous peine d’irrecevabilité de sa candidature, établir la preuve de sa démission qui doit intervenir au plus tard trois mois avant le dépôt de candidatures. En d’autre terme, si un acteur veut se présenter en indépendant pour une élection qui doit se tenir en décembre, doit quitter son parti ou regroupement trois mois avant, soit en septembre.
JYMAM & Ginno Lungabu
