Dans deux messages, ce 02 octobre, adressés aux gouverneurs des provinces du Kasaï et du Tanganyika, le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur suspend la tenue des plénières des assemblées provinciales de ces deux provinces jusqu’à nouvel ordre. Il instruit les commissaires provinciaux de la Police nationale congolaise de devoir veiller au strict respect de sa mesure. Emmanuel Shadary justifie celle-ci par les incidents qu’il qualifie des graves survenus au cours de la cérémonie d’ouverture, samedi dernier, de la session ordinaire de septembre.
Si la justification du VPM Shadary s’inscrit dans le maintien de l’ordre public, la base juridique de sa décision pose véritablement problème. De l’avis de plusieurs analystes comme de certains juristes, ni dans la constitution, ni dans la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, moins encore dans la loi portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, nulle part les prorogatives de mainmise sur les assemblées provinciales ne sont accordées au ministre de l’Intérieur. Même au président de la République à qui il est reconnu le pouvoir de dissoudre une assemblée provinciale, il y a une certaine conditionnalité : il ne peut agir que lorsqu’il y a une crise persistante. Et même avant de prendre sa décision de dissoudre une assemblée provinciale en crise persistante, le président de la République doit consulter les deux présidents du parlement.
Agir autrement comme le fait Emmanuel Shadary, est une sorte de caporalisation des assemblées provinciales. Pour une simple bagarre entre députés provinciaux, suspendre le plénières jusqu’à nouvel ordre, c’est sans doute outrepasser ses prérogatives. Qu’adviendrait-il si une bagarre s’était déclenchée entre députés nationaux ? Va-t-il suspendre les plénières au Palais du peuple ? Matière à réflexion.
Ginno Lungabu
