Cour constitutionnelle - Affaire Jean-Claude : Joseph Kabila zappe aussi la Cour constitutionnelle

Le feuilleton juridique Jean-Claude Kazembe – Ceni vient de s’arrêter avec la signature par le président Joseph Kabila d’une série d’ordonnances d’investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs récemment élus parmi lesquels ceux du Haut-Katanga. Par cet acte, le chef de l’Etat Joseph Kabila a superbement ignoré les arrêts de la Cour constitutionnelle tant vantés par le gouverneur déchu qui avait engagé un marathon juridico-politique. Le PPRD et la MP l’ont vaincu parce que l’autorité morale qui avait longtemps gardé silence dans ce bras de fer, a tranché à sa manière. Si cette position politique de Joseph Kabila est normale dans une guéguerre au sein de sa famille, cependant c’est l’acceptation par lui de la douche froide administrée à la Cour constitutionnelle dans cette affaire qui inquiète plus d’un. On aurait cru qu’à son niveau il corrigerait l’erreur du Vice-premier ministre de l’Intérieur et secrétaire général adjoint du PPRD, Emmanuel Shadary, qui a bafoué les arrêts de la Cour en faveur de Jean-Claude Kazembe, en enjoignant la CENI d’organiser l’élection du gouverneur et vice-gouverneur dans la province du Haut-Katanga. Dommage que par ces ordonnances, le président Joseph Kabila s’est inscrit dans la logique d‘Emmanuel Shadary. Pourtant, les arrêts cette cour, même mal pris, sont immédiatement exécutoires, opposables à tous et n’appellent aucun recours.

La Cour constitutionnelle payerait pour son insoumission et sa corruptibilité…

Des sources de la Majorité présidentielle, scooprdc.net apprend que la fessée à la Cour constitutionnelle serait justifiée par l’attitude rebelle de certains de ses membres au pouvoir en place, mais également par des pots de vin reçus dans l’affaire Jean-Claude Kazembe. En effet, à la constitution de la Cour constitutionnelle, le pouvoir a choyé se juges pour bien les conditionner. Selon certaines indiscrétions du Parquet général de la République, les juges de la Cour constitutionnelle toucheraient mensuellement entre 10 et 15 mille dollars et deux Jeeps avec bon de carburant octroyées à chacun d’eux. Les avantages qui auraient, apprend scooprdc.net,  jalousé le Procureur général de la République Flory Kabange. Ce dernier se serait plaint du fait que lui qui travaille intensément soit payé moins (1.700$) que  ces juges de la Cour constitutionnelle qui ne sont sollicités qu’à des circonstances précises.

L’idée du pouvoir en choyant ces magistrats de la Cour constitutionnelle serait de faire d’eux un bras  séculier. Mais c’était sans compter avec quelques-uns comme les professeurs Vundawe et Esambo qui ont refusé continuellement de sacrifier la Doctrine jusqu’à faire ridiculiser par les étudiants à la faculté. Une sorte de rébellion s’était ainsi déclenchée lorsqu’il s’est agi de statuer sur la demande du report de l’élection présidentielle sollicitée par la CENI le jeudi 6 octobre 2016. Le quorum n’était pas éteint parce que certains juges ayant implicitement refusé de cautionner les manœuvres de la Majorité présidentielle. Acte mal digéré par le pouvoir.

Vient le dossier Jean-Claude Kazembe – Assemblée provinciale du Haut-Katanga. Une entreprise minière de cette province aurait sponsorisé l’action judicaire du gouverneur déchu. On accuse le président de cette cour, Benoit Lwamba, d’avoir empoché un million de dollars américains tandis que ces collaborateurs auraient reçu chacun 500 mille dollars. Ce qui amplifiera d’avantage la colère du PPRD et de la Majorité présidentielle par l’entremise de leurs acteurs dans le Gouvernement, qui tenaient à en finir avec Jean-Claude Kazembe. Et pour humilier cette cour constitutionnelle, le seul moyen était de pisser sur ses arrêts.

Coquille inutile obligée à disparaitre

La fin combien tragique du feuilleton Kazembe-CENI, avec l’arrivée des ordonnances présidentielles, renvoie aux études les plus éminents des juristes que peut encore regorger ce pays de Lumumba. Une situation qui ne manquerait pas de faire tâche d’huile dans le milieu judiciaire international. En effet, les prérogatives dévolues au chef de l’Etat quant à la valeur qu’il doit accorder à la loi fondamentale sont spécifiées dans l’article 69 de la constitution, à savoir,  veiller au respect de la constitution. Or la constitution dans son article 168 alinéas 2 spécifie que les arrêts de la cour sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Force est de constater et cela malheureusement que, le PPRD avec son autorité morale ont passé outre cette disposition pour faire valoir leurs désirs.

D’après un juriste de renom qui s’est confié à scooprdc.net et qui a préféré garder l’anonymat, cet acte présidentiel vient d’enterrer la Cour constitutionnelle. Et pas seulement, il ouvre également la voie au processus de la mise à mort, et de manière lente, de cette haute institution judiciaire du pays. Tenez, depuis, le scénario de novembre 2016, nous l’avons évoqué ci-haut, cette cour était déjà à la ligne de mire des faiseurs des Rois, à savoir, les membres de la famille politique du chef de l’Etat. Tout a été mise en œuvre, d’une part, pour asphyxier et rendre inutile cette institution. Et d’autre part, la mettre à la solde de la volonté et des desiderata du pouvoir en place.

On se rappelle de ce projet de loi que voudrait défendre le ministre de la Justice Alexis Ntambwe Mwamba au parlement visant à réduire le nombre des membres de cette cour de 9 à 7. Histoire de réduire également le quorum requis pour siéger qui passerait à 5 ou 3 juges. Cela donnerait plus de flexibilité pour que des décisions de grande importance puissent être l’œuvre d’un petit poignet de hauts magistrats à la solde du pouvoir. Quand bien même la manœuvre était du pouvoir, cela dénotait effectivement de la volonté de réduire à néant cette juridiction et faire de cela une coquille qui ne ferait pas le poids lui dévolu et consacré par la constitution.

Qui l’eût cru ? Celui-là même qui devrait veiller au respect de la constitution, monte au créneau et sape au pied toutes les dispositions légales quant à l’existence  de la Cour constitutionnelle. Comme pour dire qu’en RDC, la loi n’est pas au-dessus de tous. Si la démission était une culture congolaise, les neuf juges de la Haute cour se seraient fait distinguer. Malheureusement…

Owandi

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